Cour supérieure - En matière pénale

Juge
Personnages et notions judiciaires
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Je suis juge à la Cour supérieure depuis maintenant près de 20 ans. J’ai toujours été assignée à des causes en matière criminelle. Le droit criminel était d’ailleurs ma spécialité lorsque je pratiquais comme avocate. J’ai en effet été procureure de la Couronne pendant plus de 10 ans avant ma nomination, ce qui m’a permis de plaider toutes sortes de causes allant du vol à l’étalage au meurtre. Ces années de pratique du droit m’ont donc tout à fait bien préparée à devenir plus tard juge à la Cour supérieure en matière criminelle.

Dans les faits, je suis maintenant ce que l’on appelle une juge aux assises, c’est-à-dire que je suis appelée à siéger dans les causes devant jury. Évidemment, ceci me distingue de la majorité de mes collègues du fait que ce n’est pas moi qui rend le verdict, cette responsabilité étant réservée au jury. Mon rôle est plutôt d’être « l’organisatrice en chef du procès ». Je ne suis ni plus ni moins que le préfet de discipline qui voit au respect des règles de procédure, des délais et du bon déroulement du procès.

J’ai également une responsabilité envers les membres du jury. En effet, les 12 jurés n’ont aucune formation particulière en droit et, très souvent, ils en sont à leur premier contact avec notre système de justice. Il est donc de mon devoir de le démythifier. Tout au long du procès, je leur explique des notions de droit criminel qui peuvent, à première vue, sembler très arides. Pour ce faire, j’utilise un langage simple et accessible et, s’il le faut, des exemples concrets pour qu’ils puissent bien les comprendre. Vu l’importance des accusations auxquelles fait face l’accusé dans ce type de cause, des témoins experts sont souvent appelés à venir témoigner. Qu’il s’agisse d’un médecin légiste, d’un expert en balistique ou d’un psychiatre, tous utilisent un vocabulaire spécialisé qui le commun des mortels peut avoir de la difficulté à comprendre. C’est ce qui m’amène à traduire aux jurés en mots « compréhensibles » pour eux les parties les plus complexes du témoignage des experts.

À la fin du procès, lorsque les plaidoiries sont terminées, c’est le moment pour moi de donner mes directives aux membres du jury avant qu’ils quittent la salle pour délibérer. C’est ce qu’on appelle l’adresse du juge au jury. C’est une étape très délicate de mon travail. En effet, je dois aider mes « confrères » jurés à rendre leur verdict sans toutefois les influencer. Au cours de cette étape, je passe en revue la preuve qui a été présentée au procès et je fais un résumé des théories défendues par la Couronne et la défense. Je dois également expliquer plusieurs concepts de droit s’appliquant à la cause.

Bien qu’à cette étape-ci du procès je me sois souvent fait ma propre opinion sur la culpabilité de l’accusé, je ne dois aucunement en faire part aux jurés. Dans certains cas, ce n’est pas facile. Étant moi-même mère et grand-mère, les causes concernant des crimes sur des enfants m’interpellent particulièrement et je me sens plus impliquée sur le plan émotionnel. Je dois alors redoubler de prudence dans la préparation de mes directives pour ne pas laisser transparaître mon opinion.

Même si je considère que notre système de justice est l’un des meilleurs au monde, il y a toujours place à l’amélioration. En effet, les procès devant jury sont encore très compliqués et les règles de preuve et de procédure y sont complexes. Simplifier ces règles permettrait que les procès devant jury soient entendus plus rapidement. Lorsqu’on sait que les personnes appelées à être juré doivent faire de grands sacrifices du point de vue des finances, du travail et de la famille, la durée du procès a une grande importance. Accélérer le processus afin de diminuer le temps de disponibilité exigé des jurés n’est qu’une façon de démontrer tout le respect que nous devons à ces hommes et à ces femmes qui représentent la société devant la justice.

Beaucoup de gens s’imaginent que les décisions que les juges rendent reflètent leur opinion personnelle sur tel ou tel sujet. D’ailleurs, il arrive que les médias alimentent cette impression. Toutefois, pour ce qui est de certaines causes que j’ai eues à juger par le passé, j’aurais bien voulu pouvoir expliquer publiquement ma décision. Dans ces cas, j’avais dû appliquer le droit en vigueur et la jurisprudence, même si mes convictions personnelles n’allaient pas dans le même sens. J’ai particulièrement en tête une cause d’euthanasie où un vieil homme a mis fin aux jours de sa femme qui était atteinte d’un cancer en phase terminale et qui était très souffrante. Malgré ces circonstances d’une infinie tristesse, j’ai dû condamner cet homme pour meurtre, même si j’aurais préféré rendre une décision différente.

Après toutes ces années passées sur le « banc », je suis encore passionnée par mon travail. Chaque procès que je préside m’intéresse toujours autant. De plus, être assignée aux assises permet d’être aux premières loges des courants qui bouleversent notre société. En effet, les jurés sont de véritables baromètres sociaux. Par leurs décisions, ils sont souvent à l’origine de changements législatifs importants.
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