Cour supérieure - En matière pénale

Accusé
Personnages et notions judiciaires
Juge Jury Constable spécial Huissier Audiencier Greffier Audiencier Procureur de la défense Agent Correctionnel Accusé Enquêteur Témoin Public Enregistrement Serment Procureur de la couronne

Accusé

Mon procès débute aujourd’hui. Il s’est écoulé plusieurs mois depuis mon arrestation, et j’ai dû passer par toutes les étapes du processus judiciaire avant d’en arriver à mon procès. Je vous assure que, même si je suis présumé innocent, il m’est très difficile de vivre avec le poids d’une accusation criminelle. J’ai même passé quelques jours en prison après mon arrestation. Les policiers et le procureur de la Couronne craignaient pour la sécurité de la victime si j’étais relâché. Le juge a toutefois accepté de me libérer moyennant des conditions très strictes en attendant le jour de mon procès. Même en liberté, l’attente a été très longue. À un moment, j’ai même pensé plaider coupable afin d’en finir au plus vite avec ce cauchemar et de pouvoir ainsi bénéficier d’une sentence plus clémente. Mais je suis innocent ! Je ne peux pas avouer un crime que je n’ai pas commis. J’ai donc choisi de subir un procès devant juge et jury.

La raison pour laquelle je me retrouve dans cette situation est simple : on me soupçonne d’avoir commis un acte criminel grave, soit une agression sexuelle. Je dis bien « soupçonne », car tant que je n’aurai pas été déclaré coupable, je suis toujours présumé innocent du crime dont on m’accuse. Ce principe fondamental au Canada a pour conséquence que je n’aurai pas à prouver mon innocence lors du procès. C’est plutôt la poursuite qui devra prouver hors de tout doute raisonnable que je suis coupable. Si le jury a un doute quant à ma culpabilité, il devra m’acquitter. Ça doit être terrible de passer des mois, voire des années en prison alors qu’on est innocent. C’est d’ailleurs pour éviter que cela se produise que la présomption d’innocence existe. Il est vrai qu’en vertu de ce principe certains accusés sont acquittés alors qu’ils ont bel et bien commis le crime. Mais notre société a choisi qu’il était mieux de libérer un coupable que d’emprisonner un innocent.

Être accusé d’un acte criminel est probablement l’une des expériences les plus lourdes de conséquences que je pouvais vivre. C’est pourquoi, en plus de la présomption d’innocence, la Charte canadienne des droits et libertés me garantit plusieurs droits pour me protéger, dont un est particulièrement important : le droit à une défense pleine et entière. Je peux donc exiger d’avoir l’aide d’un avocat pour me défendre. Je ne suis pas un expert en droit, et plaider ma propre cause pourrait être quelque chose de très complexe et périlleux. Il est donc normal qu’un expert en la matière vienne m’aider et me conseiller pour que je puisse me défendre de la meilleure façon possible. Ce droit implique aussi que la poursuite doit dévoiler toute la preuve qu’elle a contre moi et qu’elle entend présenter au procès pour que je sois en mesure de me défendre adéquatement. Il n’est donc pas question que l’on m’impose des témoins-surprises. De plus, si la poursuite tente de présenter une preuve dont j’ignorais l’existence, elle sera rejetée par le juge.

À la fin du procès, le jury devra rendre son verdict. Si, par malheur, je suis déclaré coupable, le juge rendra une sentence contre moi. Il devra alors tenir compte des facteurs aggravants, comme la gravité du crime dont j’ai été déclaré coupable, mais également des facteurs atténuants, comme le fait que je n’ai aucun antécédent judiciaire. La possibilité d’être déclaré coupable et de faire de la prison me rend nerveux. Toutefois, j’ai confiance dans le bon jugement du jury et j’ai espoir que justice sera rendue...

On dit souvent qu’un accusé a beaucoup trop de droits. Mais imaginez-vous seulement être à ma place…et être innocent !
Design Web = Egzakt © Éducaloi