Procureur à l'enfant

Je suis avocate, spécialisée en droit familial depuis 15 ans, et je représente fréquemment des enfants devant la Cour supérieure. En règle générale, on me nomme procureure d’un enfant à la suggestion des avocats des parties dans une cause en matière familiale. Il arrive aussi qu’un juge me désigne de sa propre initiative. Dans tous les cas, ceci a pour but d’assurer la sauvegarde de l’intérêt de l’enfant. Bien sûr, un jeune peut communiquer lui-même avec un avocat et lui demander de le représenter; mais quand je reçois une telle demande, je dois m’assurer qu’aucun des parents n’y est pour quelque chose.

Il est normal qu’un parent exerce une certaine influence sur son enfant. Mais à l’occasion, certains exagèrent un peu. Ainsi, je me retrouve parfois devant un jeune qui prend fait et cause pour l’un de ses parents. Je tente alors de lui présenter la situation sous un autre angle pour qu’il se rende compte qu’il y a toujours deux côtés à la médaille. Ces efforts sont souvent fructueux et permettent, par la suite, de saines négociations entre les parties pouvant aboutir à un règlement à l’amiable. Mais il se peut également que mes tentatives soient vaines et que le jeune persiste à vouloir prendre le parti de sa mère ou de son père. Dans un tel cas, mon rôle de procureure peut varier selon l’âge et la maturité de mon client. Si celui-ci est en mesure de comprendre tous les enjeux du litige (ce qui est généralement le cas à partir de l’âge de 12 ans), je dois faire part au juge du désir de l’enfant, même si je suis convaincue que ceci n’est pas nécessairement dans son meilleur intérêt mais plutôt dans celui du parent qui exerce une influence sur lui. Dans le cas d’un enfant plus jeune, je dois défendre ce qui, selon moi, représente la meilleure solution pour assurer le bien-être de mon client, en fonction de la preuve soumise au tribunal.

Parfois, un enfant me confie un secret qu’il me demande de ne pas dévoiler à ses parents. Je me souviens, entre autres, de cette fillette qui était agressée sexuellement par son beau-père et qui me demandait de ne pas faire état de cette situation devant ses parents. Elle était d’accord, cependant, pour que j’en parle au juge. J’ai donc rencontré le juge hors de la présence des parents et de leurs avocats et je lui ai soumis le problème. Je suis certaine qu’il en a tenu compte en rendant sa décision, mais sans en souffler mot dans son jugement. Il avait, de toute façon, bien d’autres motifs pour appuyer sa décision.

Le palais de justice n’est pas un endroit où les enfants rêvent de se retrouver ! Je mets donc tout en œuvre pour leur éviter d’avoir à témoigner. Quand il n’y a pas moyen de faire autrement et que mon client est appelé à la barre des témoins, ses parents sont invités à quitter la salle d’audience pendant que moi, je reste à ses côtés. Dans la présente cause, je représente un garçon de 11 ans très articulé et mature. Il comprend tous les aspects du problème. Lors de notre première rencontre, je l’ai senti sur la défensive, ce qui est très compréhensible. J’ai su assez rapidement établir un climat de confiance qui lui a permis de me livrer ses sentiments et ses pensées. Comme bien des enfants, son premier souhait était que ses parents se réconcilient; son deuxième, qu’il n’ait pas à choisir entre son père et sa mère; et son troisième, que le litige prenne fin au plus vite. Tout ça m’a paru bien légitime. Je l’ai rassuré au moins sur un point, en lui disant que ce n’était pas à lui de choisir entre son père et sa mère. En effet, la décision concernant le parent avec lequel il va vivre revient à ses parents ou, s’ils ne s’entendent pas, au juge. J’ai également pris le temps de lui expliquer le déroulement de l’audition. L’important, c’est qu’il dise la vérité au juge, qu’il laisse parler son cœur.

Je suis toujours étonnée de voir la maturité et la générosité dont les enfants font preuve lors d’événements aussi difficiles que la séparation de leurs parents. La plupart des parents veulent le bonheur de leurs enfants, mais ils ont parfois besoin de conseils pour prendre la bonne décision en ce qui concerne leur garde. Une partie de mon rôle est de fournir des éléments qui alimenteront leur réflexion. Si, en bout de ligne, c’est un juge qui doit trancher, je sais qu’il portera une attention toute particulière à ce que je lui dirai au nom de mon client. C’est donc un rôle qui demande rigueur, empathie et sensibilité, et je m’honore de me le voir confier régulièrement.