Cour supérieure - En matière civile-volet famille

Juge
Personnages et notions judiciaires
Juge Enregistrement Huissier Audiencier Greffier Audiencier Défendeur Procureur du demandeur Procureur du défendeur Demandeur Témoin-enfant Procureur à l'enfant

Juge

Quand j’ai commencé à exercer la profession d’avocat, j’étais ce qu’on appelle un «généraliste». Mais avec l’entrée en vigueur des dispositions sur le patrimoine familial, en 1989, le droit de la famille est devenu une spécialité à laquelle je me suis consacré au cours de mes huit dernières années de pratique. Ce qui rend cette branche du droit si intéressante, c’est qu’elle fait appel à des notions issues de plusieurs autres domaines : fiscalité, successions, contrats de toutes sortes, et j’en passe. Il faut beaucoup plus que du gros bon sens pour en comprendre toutes les règles.

Lorsque j’ai été nommé juge, j’ai ressenti beaucoup de fierté mais également une certaine inquiétude. J’étais certes conscient des énormes responsabilités que j’aurais à assumer, mais je ne mesurais pas toute l’ampleur de la tâche à accomplir. Maintenant, je peux l’affirmer, j’aimerais que les journées comptent plus de 24 heures ! Voyez-vous, je siège non seulement en chambre de la famille, mais aussi dans les autres divisions de la Cour supérieure : civile, administrative, faillite. Entre les procès, les conférences et les cours de formation continue, je participe à plusieurs comités dont la mission est de favoriser l’amélioration du système judiciaire. Je donne régulièrement des conférences devant différents groupes et diverses associations. Ajoutez à cela le temps que je dois consacrer à réfléchir aux causes que j’ai entendues et à rédiger mes jugements (c’est ce qu’on appelle le délibéré), et vous constaterez que mes journées sont bien remplies.

Mes fonctions varient selon les circonstances. Ainsi, lors d’une conférence de règlement amiable, je deviens un conciliateur : je tente d’amener les gens à formuler leurs objectifs, à clarifier les motifs de leurs demandes, à trouver un terrain d’entente pour en arriver à la solution de leur litige. Je suis conscient que le fait de se retrouver autour d’une table en ma présence peut être impressionnant pour les parties; d’un autre côté, cela favorise les échanges honnêtes et les demandes réalistes, d’autant plus que tout ce qui est dit pendant cette conférence demeure confidentiel. Les avocats participent activement à la conférence en aidant leur client à s’exprimer et à suggérer des moyens de régler le dossier.

Lorsque je préside une audience, mon rôle consiste plutôt à assurer le bon déroulement de celle-ci et l’équité du processus. L’un des aspects les plus difficiles de mon travail, c’est quand, lors d’un procès sur la garde d’un enfant, j’ai devant moi deux bons parents et que je dois « choisir » l’un d’eux à cause des particularités de leur cas. Avant leur séparation, ils ont exercé conjointement l’autorité parentale et j’estime qu’il est important pour les enfants de maintenir ce lien avec leurs parents après la séparation. Je prends donc le temps d’expliquer aux parents que, même si je confie la garde à un seul d’entre eux, l’autre conserve ses droits parentaux, et je veille à donner à ce dernier les moyens de pouvoir jouer un rôle actif dans l’éducation de son enfant.

Si je dois entendre le témoignage d’un enfant, je demande généralement à ses parents de sortir de la salle d’audience et aux avocats de retirer leur toge (j’enlève aussi la mienne), afin que l’enfant soit le moins intimidé possible. Je constate parfois que, sans aller jusqu’à mentir, l’enfant a été fortement influencé par l’un ou l’autre des parents. Cela se dégage de son attitude, de ses paroles, du choix de certains mots... J’en tiens d’ailleurs compte dans ma décision. En plus du témoignage de l’enfant, je dois soupeser plusieurs autres éléments, dont son âge et sa maturité. Je dois aussi tenir compte de la capacité parentale de chaque partie, de leur rôle auprès de l’enfant pendant la vie commune et depuis la rupture, de leur mode de vie, etc. Quand l’enfant a son propre procureur, je porte une attention particulière aux propos et recommandations de celui-ci, puisqu’il a eu le privilège de rencontrer son jeune client et de discuter avec lui, souvent à plusieurs reprises.

Le droit familial doit s’adapter à l’évolution constante de la société. C’est là un défi que les juges, comme plusieurs autres intervenants, contribuent à relever tous les jours. Ce métier passionnant et exigeant me procure beaucoup de satisfactions. À l’issue d’une cause, je souhaite toujours que ma décision soit bien reçue par les parties et qu'elle leur permette d’envisager sereinement leur avenir.
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