Public

Certaines décisions des tribunaux civils peuvent avoir des effets importants sur ma vie comme sur celle de mes concitoyens. Il est donc normal que j’aie le droit d’être présent dans les salles d’audience pour m’assurer que justice soit rendue. Je peux assister à toutes les causes civiles si je le désire, sauf les procès se déroulant en chambre de la famille ou en chambre de la jeunesse et qui concernent le dossiers de la Protection de la jeunesse. Toutefois, il se peut que le juge décide que le procès se déroulera à huis clos, c’est-à-dire sans la présence du public. Je serai alors invité à quitter la salle. En plus de pouvoir assister aux procès, je peux consulter les dossiers de la cour contenant les différentes procédures et pièces car ils sont également publics, à moins que le juge en décide autrement pour protéger les intérêts d’une personne liée au procès.

En règle générale, je peux donc être présent dans la salle d’audience, mais je dois faire attention au respect du décorum. Au moment où le juge fait son entrée dans la salle, je dois me lever et rester debout jusqu’à ce qu’il s’assoie et que l’huissier-audiencier invite les personnes présentes à faire de même. Par la suite, je dois demeurer silencieux; pas question de manifester mon approbation ou ma désapprobation sur le déroulement du procès. Ceci est important pour que la justice soit rendue dans une atmosphère de sérénité et d’impartialité. Quand le juge quitte le tribunal, je me lève de nouveau et j’attends qu’il soit sorti avant de laisser ma place.

Des journalistes peuvent aussi être présents dans la salle d’audience. Leur rôle est de fournir aux citoyens de l’information sur le déroulement du procès et la preuve qui y est présentée. Contrairement à nous, ils sont autorisés à assister aux audiences en chambre de la famille; toutefois, ils ne peuvent publier ou diffuser des informations qui permettraient d’identifier les parents ou les enfants concernés. Il leur est aussi interdit de rapporter ce qui est dit à un procès lorsque le juge a rendu une ordonnance de non-publication. Si, aux États-Unis, les tribunaux acceptent la télédiffusion des procès, comme cela a été le cas pour celui d’O.J. Simpson, chez nous, aucune caméra de télévision ou appareil photo ne sont admis dans les salles d’audience. Il peut aussi arriver qu'une personne demande au juge d'interdire aux journalistes d’assister à l'audience pour ne pas porter atteinte à ses droits. C'est cependant très rare et la preuve de l'atteinte doit être très convaincante pour que le juge accepte une telle demande.

Les médias doivent également respecter la règle du sub judice, qui les invite à faire preuve de retenue au sujet d’une affaire qui est pendante devant les tribunaux. Ils font un accroc à cette règle s’ils expriment un parti pris ou portent des jugements sur la façon dont la cour mène ou décide d’une affaire ou sur la qualité des preuves présentées. Bref, les journalistes n’ont pas à prendre la place du juge, leur rôle se limitant à rapporter les faits. Toutefois, une fois le jugement rendu, ils peuvent s’exprimer librement et la « critique » est alors permise. La place occupée par les médias est donc essentielle afin que la population soit au courant des procès importants et des décisions rendues par nos tribunaux.

L’aspect public de notre système de justice est fondamental. Le fait de pouvoir être présents dans les salles d’audience et de surveiller le déroulement des procès nous assure, à moi et à mes concitoyens, que les règles de droit sont correctement appliquées et que justice est rendue.