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 Cour du Québec - Division des petites créances
TémoinPour prouver leur version des faits et appuyer leur propre témoignage, tant le demandeur que le défendeur peuvent faire venir des témoins.Contrairement au témoin expert, le témoin n’a pas le droit de donner son opinion. Il est là pour raconter ce qu’il a vu ou entendu lui-même, directement. Il ne peut donc pas dire que son voisin lui a dit avoir vu le boulanger frapper le boucher. C’est le voisin lui-même qui doit venir en cour dire ce qu’il a vu. De la même façon, le témoin ne peut pas dire que le boulanger est un homme violent et peu sympathique, puisque c’est là une simple opinion et non un fait. À la Division des petites créances, il est aussi possible de déposer la déclaration écrite d’un témoin au lieu de l’obliger à se déplacer pour témoigner de vive voix. En savoir plus sur la preuve par témoignage et la déclaration écrite   |
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