Témoin-expert

La présence en cour d’un témoin expert est souvent nécessaire pour établir un élément important, qui va au-delà du niveau de connaissances ordinaire des gens, et que le demandeur ou le défendeur ne peut pas prouver simplement en l’affirmant ou en le montrant.

Par exemple, supposons que Martine a acheté un condo qui venait avec un appareil de climatisation. Celui-ci se révèle défectueux. Pour démontrer qu'il s’agit d’un vice caché, Martine doit prouver que le vice existait avant la vente, alors que le défendeur a intérêt à prouver que non, justement! Les parties ne peuvent pas se contenter d’affirmer ce fait; seuls des experts en appareils de climatisation peuvent examiner l’appareil et établir que le problème s’est développé récemment ou date d’avant la vente.

Comment faire une preuve par témoin-expert?

Le témoin expert doit d’abord faire un rapport écrit de ses conclusions. Le demandeur ou le défendeur doit ensuite le déposer au moins 15 jours avant l’audience. Le juge pourrait autoriser que ce soit après, mais il n’est pas obligé. Mieux vaut donc ne pas prendre de risques!

Pour vérifier qu’une personne est experte dans le domaine où elle doit se prononcer, le juge lui posera des questions sur sa formation, son expérience et sa reconnaissance professionnelle. Ce n’est qu’une fois reconnu comme expert que le témoin expert pourra donner son opinion en cour et commenter les conclusions de son rapport.