Public

Certaines décisions des tribunaux peuvent avoir des effets importants sur ma vie comme sur celle de mes concitoyens. Il est donc normal que j’aie le droit d’être présent dans les salles d’audience pour m’assurer que justice soit rendue. Je peux assister à toutes les causes de la Cour des petites créances si je le désire.

À la Cour des petites créances, nous ne sommes pas une foule de curieux voulant assister aux audiences. Les dossiers traités soulèvent rarement les passions et n’intéressent pas forcément le public en général. La plupart des personnes présentes dans la salle d’audience sont donc celles qui attendent pour passer devant la juge. Que je sois témoin, expert, représentant, partie ou simple observateur, je peux demeurer dans la salle d’audience, à condition de respecter le décorum. D’abord, au moment où la juge fait son entrée dans la salle, je dois me lever et rester debout jusqu’à ce qu’elle s’assoit et que l’huissier-audiencier invite les personnes présentes à faire de même. Par la suite, je dois demeurer silencieux; pas question de manifester mon approbation ou ma désapprobation sur le déroulement de l’audience ni de discuter avec la personne assise à mes côtés. Ceci est important pour que justice soit rendue dans une atmosphère de sérénité et d’impartialité. Quand la juge quitte le tribunal, je me lève de nouveau et j’attends qu’elle soit sortie avant de laisser ma place. Durant les procédures j’évite d’entrer et de sortir de la salle d’audience. Si je veux me préparer pour ma cause, je sors dans le corridor. Si j’ai besoin d’une table, d’une chaise et d’un peu d’intimité, de petits locaux sont mis à ma disposition tout près de la salle d’audience.

Les journalistes ont aussi le droit d’être présents dans la salle d’audience, mais ils viennent rarement aux petites créances. Leur rôle est de fournir aux citoyens de l’information sur le déroulement du procès et la preuve qui y est présentée.

L’aspect public de notre système de justice est fondamental. Le fait de pouvoir être présents dans les salles d’audience et de surveiller le déroulement des procès nous assure, à mes concitoyens et moi, que les règles de droit sont correctement appliquées et que justice est rendue de la même façon pour tous.