Cour du Québec - Division des petites créances

Description Cour illustrée Les procédures, étape par étape Comment s'y préparer
 
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Personnages et notions judiciaires
Juge Demandeur Défendeur Greffier audiencier Huissier audiencier Témoin Témoin-expert Public Enregistrement

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La règle voulant que les procès soient publics est fondamentale dans notre système de justice. En démocratie, le fait de pouvoir être présents dans les salles d’audience et de surveiller le déroulement des procès permet aux citoyens d’évaluer si la loi est correctement appliquée et si la justice est la même pour tous.

On ne fait exception à cette règle que pour protéger la vie privée des personnes, comme en Cour supérieure, en matière familiale ou en Cour du Québec, chambre de la jeunesse.

Les règles à respecter pour les membres du public qui assistent aux procès de la Cour des petites créances sont les mêmes pour toutes les cours où le public est admis :

  • se lever à l’arrivée et au départ du juge et attendre qu’il soit assis ou parti pour bouger;
  • rester silencieux et ne pas exprimer d’une façon ou d’une autre son accord ou son désaccord sur ce qui se passe;
  • ne pas manger, lire, mâcher de gomme, prendre des photos ou enregistrer.

Si les parties qui attendent leur tour ont besoin de parler à leurs témoins ou de mettre leurs dossiers en ordre, des petits locaux sont généralement à leur disposition près de la salle d’audience.
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