Cour du Québec - Division des petites créances

Juge
Personnages et notions judiciaires
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Je suis juge depuis plusieurs années. Avant d’être nommée juge à la chambre civile de la Cour du Québec, j’étais avocate et je travaillais en droit civil. Tous les juges de la Cour du Québec, chambre civile, vont, à tour de rôle, siéger aux petites créances

Aux petites créances, j’aime le contact direct avec les citoyens. J’ai vraiment l’impression de rendre justice. De plus, les gens n’y sont pas représentés par avocat. Donc je peux et je dois aider chacun de façon équitable et impartiale de façon à faire apparaître le droit et à en assurer la sanction.

Dans la salle d’audience, c’est moi qui prends toutes les décisions concernant une cause : je pose les questions aux témoins et je vérifie parmi les documents déposés par les parties lesquels sont utiles et lesquels sont inutiles à la cause. Bien sûr, je dois suivre les règles de preuve, mais j’ai une grande liberté pour décider du déroulement de l’audience. J’essaie avant tout de découvrir la vérité : je veux savoir ce qui s’est vraiment passé au sujet du litige qui m’est soumis.

La majorité des gens qui passent devant moi ne sont pas familiers avec le système judiciaire et le droit. Je dois donc essayer de leur faire comprendre, en quelques minutes, les règles de base d’un procès, en particulier celle voulant que chacun parle à son tour sans interrompre les autres. Pas plus tard que ce matin, je siégeais dans une cause concernant une morsure de chien. Le défendeur coupait constamment la parole de la demanderesse et il était un peu agressif. À un certain moment, j’ai dû le rappeler à l’ordre pour que nous puissions continuer.

Avant de commencer l’audience concernant cette morsure de chien, j’avais lu les documents que les parties, Claude et Geneviève, avaient déposés en preuve. En lisant ces procédures, j’avais déjà une bonne idée du litige qui les opposait, mais au cours de l’audience l’un d’eux a commencé à témoigner au sujet d’un document qui n’était pas en preuve. J’ai dû rappeler aux parties que je ne pouvais baser ma décision finale qu’en fonction de la preuve qui m’était présentée. Puisque je n’avais pas ce fameux document et qu’on n’y faisait pas référence dans les procédures, je ne pouvais pas en tenir compte. Celui qui voulait le dépôt du document m’a expliqué qu’il ne pensait pas en avoir besoin, mais la tournure des évènements a fait en sorte qu’il devenait important de le déposer. J’ai donc accepté le dépôt du document et j’ai laissé à l’autre partie le temps nécessaire pour qu’il le consulte.

Pendant une audience, si les circonstances s'y prêtent, je tente de concilier les parties.

Une fois que j’ai le portrait de la situation, j’applique les règles du droit et j’arrive à une conclusion. Finalement, je rends jugement, séance tenante, en présence des parties ou par écrit, dans mon bureau, jugement que le greffier leur fera parvenir.
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