Juge

Le juge a un rôle encore plus actif à la Division des petites créances que dans les autres tribunaux.

Comme les parties n’y sont pas représentées par un avocat, c’est lui qui leur explique les règles de preuve et le déroulement de l’audience. Il aide les deux parties, sans en favoriser une plus que l’autre. S’il y a des témoins, c’est le juge qui les interroge.

Par contre, le juge ne peut pas soulever de lui-même les arguments juridiques en faveur d’une partie, par exemple la prescription. Les parties doivent le faire elles-mêmes.

Le juge a une grande liberté pour découvrir la vérité et il peut prendre toute décision qu’il estime utile pour l’aider. Par exemple, il peut visiter un endroit pertinent ou nommer un expert.

Quand c’est possible, le juge aide les parties à s’entendre à l’amiable. Si les parties parviennent à une entente, le greffier audiencier la met par écrit. Signée par les parties et le juge, elle équivaut à un jugement.

Le juge peut rendre sa décision tout de suite et verbalement. Il peut aussi choisir de la rendre plus tard par écrit. Il a alors quatre mois pour le faire et les parties en reçoivent une copie officielle par la poste.