Cour du Québec - Division des petites créances

Greffier Audiencier
Personnages et notions judiciaires
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Greffier Audiencier

Dans la salle d’audience, je suis la personne assise au bureau en avant, devant celui du juge. Je fais face au public. En résumé je suis la secrétaire du tribunal. Le matin j’apporte dans la salle d’audience tous les dossiers de la cour qui doivent être traités ce jour-là. Avant que le juge n’arrive, je prépare la séance. Je vérifie, parmi les personnes convoquées, lesquelles sont présentes et lesquelles sont absentes. Pour ce faire, je prends la liste de toutes les causes de la journée, « le rôle d’audience ». J’appelle une à une les causes et je demande aux gens impliqués dans ces causes d’approcher près de mon bureau. Si des témoins sont convoqués, je vérifie s’ils sont présents. Lorsque les gens sont prêts pour l’audience, j’ai deux choix, en fonction du juge qui siège ce jour-là.

En effet, certains juges préfèrent que j’assermente tout de suite ceux qui devront témoigner. Il s’agit de leur faire promettre de dire la vérité lors du témoignage qu’ils livreront devant le juge dans quelques minutes. D’autres juges demandent à être présents pour l’assermentation.

Lorsque toutes les personnes présentes sont venues me rencontrer en avant, j’ai une bonne idée de ce qui va se passer au cours de la séance. J’informe alors le juge de la situation et je lui brosse un tableau de l’état du rôle. Par exemple, je lui dit : « les trois premières causes sont prêtes à procéder, il manque le défendeur dans la quatrième cause et un témoin sera en retard dans la cinquième cause ».

Une fois que la table est mise, le juge fait son entrée dans la salle d’audience. Ensuite, nous commençons la séance en appelant les personnes impliquées dans la première affaire. Les audiences ont alors lieu les unes après les autres.

Pendant l’audience je note , dans un document appelé le procès-verbal, le détail de ce qui se passe : qui prend la parole, le nom et l’adresse de chaque témoin ou partie qui témoigne. C’est moi aussi qui reçois les pièces qui sont déposées en preuve. Je « cote » chaque pièce « déposée en preuve » au dossier de la cour, c’est-à-dire que je la numérote pour pouvoir la repérer plus facilement par la suite.

Après la séance, je complète les procès-verbaux. Je m’assure que la salle est vide et je rapporte tous les dossiers à mon bureau pour qu’on puisse les traiter et éventuellement les reclasser dans la salle des dossiers jusqu'à une prochaine étape.
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