Enregistrement

Au Québec, c’est un système d’enregistrement numérique qui permet de garder la trace de ce qui est dit dans les salles d’audience. Contrairement à ce qu’on voit dans les films, il n’y a pas de sténographe qui tape les interventions de chacun et qui se fait constamment interpeller: «Ce témoin ment! Sténographe, veuillez relire ce qu’il a dit il y a cinq minutes», «Maître, ça suffit! Sténographe, veuillez rayer ces propos du procès-verbal», etc.

Le fonctionnement du système d’enregistrement est simple. Toutes les salles d’audience sont reliées à un système d’enregistrement numérique par un réseau de micros, de fils et de haut-parleurs. C’est le greffier-audiencier qui, au début de l’audience, démarre l’enregistrement. Il l’interrompt pour chaque pause et à la fin de l’audience.

Se procurer un enregistrement : pourquoi, où, comment?

Les enregistrements d’un procès peuvent être utilisés pour plusieurs raisons. Par exemple :

• Pendant le procès, un avocat peut faire réécouter au juge un extrait d’un témoignage pour prouver qu’un témoin se contredit au sujet de la couleur des vêtements que portait l’accusé;
  
• Un journaliste peut vouloir réécouter le témoignage d’un témoin-expert pour rapporter fidèlement dans son article ce qu’il a dit au sujet de l’angle d’entrée d’une balle;
  
• Un membre du public, qui n’a pas pu assister au procès de son voisin accusé d’avoir tenu une maison de débauche, peut vouloir écouter l’enregistrement pour savoir ce qui s’est dit.

Pour se procurer un enregistrement, il faut se présenter au comptoir des enregistrements du palais de justice où a eu lieu le procès et indiquer dans un formulaire le support désiré (disque compact ou cédérom), la date du procès, le numéro de la salle, le nom du juge et l’heure exacte du début et de la fin de l’audience.

Vous n’avez pas ces informations? Il suffit de consulter le procès-verbal, c’est-à-dire le résumé officiel du procès préparé par le greffier-audiencier. On peut le consulter en le demandant au greffe de la cour pertinente.

Se procurer un enregistrement : quand et combien?

Un enregistrement coûte 0,30$ la minute et il faut prévoir au moins trois jours pour l’obtenir. Il est également possible d’en obtenir la transcription (version écrite) dans les causes criminelles et pénales, pour 3,70$ la page. Dans ce cas, il faut prévoir au moins 30 jours.

Pour tous les autres types de causes, il n’y a pas de service de transcription. Si vous avez besoin d’une version écrite officielle (par exemple, pour vous en servir en cour), vous devez vous procurer l’enregistrement et retenir à vos frais les services d’un sténographe officiel qui le transcrira.

Quelques restrictions

On ne peut pas consulter les enregistrements des procès qui se déroulent à huis-clos, comme celles de la Cour supérieure en matière familiale ou celles de la Cour du Québec, chambre de la jeunesse.

Chaque cour a aussi ses règles particulières. Par exemple, à la Cour supérieure et à la Cour du Québec, il faut obtenir l’autorisation du juge pour avoir l’enregistrement d’un jugement rendu sur le banc (c’est-à-dire un jugement prononcé à voix haute par le juge, au lieu d’être mis par écrit).