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![]() Cour du Québec - Division des petites créances
DemandeurLe demandeur, aussi appelé « partie demanderesse », est la personne qui :
Le demandeur doit prouver qu’il a droit à ce qu’il demande. Voici quelques exemples :
Et ainsi de suite! Le demandeur est responsable de se renseigner et d’invoquer les arguments juridiques qui peuvent aider sa cause. Il peut se faire aider par un avocat au besoin, même si celui-ci ne peut pas le représenter devant la Cour. Quant au greffier, il peut l’aider à remplir les documents nécessaires, mais il ne peut pas le conseiller sur sa cause. De la même façon, le juge peut, lors de l’audience, l’aider à comprendre les règles qui s’appliquent pour présenter ses preuves, mais il ne peut pas soulever des arguments à sa place. En savoir plus sur le déroulement d’un dossier En savoir plus sur la préparation d'un dossier |