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Cour du Québec - Division des petites créances

Description Cour illustrée Les procédures, étape par étape Comment s'y préparer

Personnages et notions judiciaires

Juge Demandeur Défendeur Greffier audiencier Huissier audiencier Témoin Témoin-expert Public Enregistrement

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Demandeur

Le demandeur, aussi appelé « partie demanderesse », est la personne qui :

poursuit une autre personne, appelée défendeur ou « partie défenderesse », ou
demande l’annulation de son contrat.

Le demandeur doit prouver qu’il a droit à ce qu’il demande. Voici quelques exemples :

S’il demande l’annulation de son contrat, il doit prouver qu’il est dans une situation où la loi permet d’annuler son contrat.
S’il prétend que le défendeur est responsable d’une blessure qu’il a subie, il doit prouver que le défendeur a commis une faute qui a directement causé sa blessure.
S’il réclame 500 $ en frais de déplacement, il ne peut pas se contenter de l’affirmer : il doit fournir des documents qui prouvent que c’est bien ce qu’il a dépensé.
S’il veut poursuivre son vendeur pour un vice caché, il doit commencer par lui envoyer un avis écrit pour lui demander de remédier au problème.

Et ainsi de suite!

Le demandeur est responsable de se renseigner et d’invoquer les arguments juridiques qui peuvent aider sa cause. Il peut se faire aider par un avocat au besoin, même si celui-ci ne peut pas le représenter devant la Cour.

Quant au greffier, il peut l’aider à remplir les documents nécessaires, mais il ne peut pas le conseiller sur sa cause. De la même façon, le juge peut, lors de l’audience, l’aider à comprendre les règles qui s’appliquent pour présenter ses preuves, mais il ne peut pas soulever des arguments à sa place.

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