Cour du Québec - Division des petites créances

Description Cour illustrée Les procédures, étape par étape Comment s'y préparer
 
Défendeur
Personnages et notions judiciaires
Juge Demandeur Défendeur Greffier audiencier Huissier audiencier Témoin Témoin-expert Public Enregistrement

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Défendeur

Le défendeur, aussi appelé « partie défenderesse », est la personne poursuivie par une autre personne qu’on appelle demandeur ou « partie demanderesse ».

Le défendeur poursuivi devant la Division des petites créances peut choisir de :

  • payer le montant demandé par le demandeur,
  • négocier une autre solution ou un autre montant,
  • contester la demande.

Le défendeur qui choisit de contester la demande peut ensuite :

  • accepter de participer ou non à la médiation,
  • demander que le dossier soit entendu dans un autre district judiciaire,
  • impliquer une autre personne qu’il considère responsable du dommage reproché par le demandeur,
  • formuler lui aussi une demande contre le demandeur.

Le défendeur est responsable de se renseigner et d’invoquer les arguments juridiques qui peuvent aider sa cause. Il peut se faire aider par un avocat au besoin, même si celui-ci ne peut pas le représenter devant la Cour.

Quant au greffier, il peut l’aider à remplir les documents nécessaires, mais il ne peut pas le conseiller sur sa cause. De la même façon, le juge peut, lors de l’audience, l’aider à comprendre les règles qui s’appliquent pour présenter ses preuves, mais il ne peut pas soulever des arguments à sa place.

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