Cour du Québec - Chambre de la jeunesse-tribunal pour adolescents

Au sein de la Cour du Québec, il y a une chambre spécialisée dans la protection des enfants et des adolescents qui sont en danger, qui sont négligés ou qui ont commis des infractions. C’est la Chambre de la jeunesse. On y entend les affaires d’adoption, les cas soumis par la protection de la jeunesse, mais on y tient également les procès pour les crimes et les infractions dont est accusé un adolescent de moins de 18 ans.

Crimes et infractions

La Chambre de la jeunesse s’occupe aussi des affaires criminelles et pénales, lorsque l’accusé avait moins de 18 ans à l’époque de l’infraction.

Un adolescent de plus de 14 ans qui est accusé d’avoir commis une infraction à une loi québécoise sera donc jugé devant la Chambre de la jeunesse. Là encore, le dossier de l’adolescent concerné – et parfois l’adolescent lui-même – sera remis au DPJ.

Par contre, les règles changent un peu quand c’est d’une infraction fédérale dont l’adolescent est accusé, par exemple un crime. Dans ce cas, la cour porte le nom de Tribunal pour adolescents. Un adolescent âgé d'au moins 12 ans, accusé d'une infraction criminelle ou d'avoir enfreint une loi fédérale, va devoir se présenter devant le Tribunal pour adolescents afin de subir son procès. Cela peut vouloir dire que, pour certains crimes graves, le juge devra alors prononcer des sentences parfois aussi sévères que celle qu’on décerne aux criminels adultes.

Si le crime qu’on reproche à l’adolescent est suffisamment grave, il se peut que le procès soit tenu devant un jury et un juge de la Cour supérieure.

Dans cette section, Éducaloi vous propose une explication des procédures devant le tribunal.

Pour approfondir certaines notions, le lecteur est invité à consulter la section Jeune pour jeunes.