Cour du Québec - Chambre de la jeunesse-tribunal pour adolescents

La chambre de la jeunesse de la Cour du Québec, comme son nom l'indique, exerce sa compétence pour toutes les questions juridiques relatives aux jeunes.

La chambre de la jeunesse est compétente en matière de justice pénale pour les adolescents. Lorsqu'elle siège en cette matière, la Cour porte le nom de Tribunal pour adolescents. Ce tribunal applique la Loi sur le système de justice pénale pour les adolescents. Ainsi, tout adolescent âgé d'au moins 12 ans mais de moins de 18 ans accusé d'une infraction criminelle ou d'avoir contrevenu à une loi de nature pénale risque de devoir se présenter devant le Tribunal pour adolescents afin de subir son procès. Dans cette section, Éducaloi vous propose une explication des procédures devant le tribunal. Pour approfondir certaines notions, le lecteur est invité à consulter la section Jeune pour jeunes.

Un nombre important de causes portées devant la chambre de la jeunesse concernent aussi la sécurité ou le développement des enfants âgés entre 0 et 18 ans, ou la protection de la jeunesse. Par exemple, lorsqu'un enfant est en danger en raison du mode de vie ou du comportement de ses parents et qu'il ne reçoit pas les soins appropriés, qu'on l'agresse physiquement ou psychologiquement ou qu'il constitue un danger pour lui-même, c'est à un juge de la Cour du Québec qu'il revient de décider des mesures nécessaires au redressement de la situation préjudiciable au jeune. La cour agit alors en étroite collaboration avec le directeur de la protection de la jeunesse.

Finalement, le juge siégeant en chambre de la jeunesse entend toutes les affaires relatives à l'adoption. C'est lui qui, par exemple, prononce les ordonnances de placement et les jugements d'adoption.