Serment

On donne le nom de serment à l’affirmation par laquelle on prend Dieu à témoin qu’on dit la vérité dans la déclaration d’un fait ou qu’on tiendra l’engagement contracté. Au tribunal, le serment prend la forme suivante : « Posez votre main droite sur l’Évangile. Jurez-vous de dire la vérité, toute la vérité, rien que la vérité ? Dites : “Je le jure.” » Ce sont ces trois petites phrases que le greffier-audiencier prononce à chaque témoin appelé à la barre dans un procès criminel. Au lieu de jurer sur la Bible, un témoin peut également demander de faire une affirmation solennelle. Le greffier-audiencier lui pose alors la question suivante : « Affirmez-vous solennellement que le témoignage que vous allez rendre sera la vérité, toute la vérité et rien que la vérité ? » Si le témoin n’est pas de religion judéo-chrétienne, il peut prêter serment selon ses propres convictions religieuses. Une fois le témoin assermenté, le greffier-audiencier lui demande son nom, sa date de naissance, son occupation, et il consigne ces renseignements dans le procès-verbal de l’audience.

Le juge ne peut entendre un témoin qui n’a pas d’abord été assermenté, sauf dans des cas exceptionnels, comme celui des jeunes enfants. En effet, un juge peut autoriser le témoignage d’un jeune enfant qui ne comprend pas la nature du serment, mais qui a la capacité de rapporter les faits. Il fait alors promettre à l’enfant de dire la vérité. Souvent, pour vérifier la compréhension du serment par le petit et sa capacité de relater les faits, le juge discute de manière informelle avec lui dans son bureau et ce, uniquement en présence des avocats. Il ne porte alors pas sa toge et il met tout en œuvre pour que l’enfant se sente à l’aise.

La promesse de dire la vérité dans le cas des jeunes enfants ou l’assermentation pour les témoins ordinaires est une incitation à témoigner honnêtement. La plupart des gens prennent d’ailleurs cela très au sérieux. Chez les Anciens, le serment s’accompagnait ordinairement de formules d’imprécation, par lesquelles celui qui prêtait serment appelait sur lui les vengeances célestes en cas de parjure. Plus modestement, le faux témoignage est aujourd’hui une infraction pour laquelle la personne qui s’en rend coupable est passible d’une amende ou d’un emprisonnement. Mais cela reste un moyen bien imparfait pour s’assurer de faire émerger la vérité. Les avocats et le juge restent vigilants tout au long du procès afin d’évaluer la crédibilité des témoins. Le juge tient d’ailleurs compte de celle-ci dans sa décision, surtout lorsque plusieurs témoins se contredisent.