Public

Je suis le public, les citoyens, je suis vous et moi. Certaines décisions des tribunaux peuvent avoir des effets importants sur nos vies. C’est la raison pour laquelle j’ai le droit d’être présent dans les salles d’audience et de consulter les dossiers de la Cour. Je peux même assister à toutes les causes de la Cour du Québec, chambre criminelle si je le désire. Nous sommes d’ailleurs quelques curieux à assister régulièrement aux audiences de la cour. Assis dans la salle d’audience, nous contemplons le spectacle dramatique de la justice.

Dans la salle d’audience, en plus des curieux, se trouvent évidemment les personnes qui attendent de passer devant le juge, mais aussi les témoins, les policiers, les journalistes ou encore les victimes. Les parents ou amis de ces personnes se rendent aussi parfois à la cour pour appuyer celui des leurs confronté à la justice pénale.

Toutefois, il se peut que le juge décide à l’occasion de faire le procès à huis clos, c’est-à-dire sans la présence du public. Je serai alors invité à quitter la salle. Cela peut se produire dans certaines affaires, par exemple celles où la victime est un enfant impressionné par la présence du public.

Durant les procédures, j’évite d’entrer et de sortir de la salle d’audience. Je mets mon portable ou mon téléavertisseur en mode vibration et non en mode sonnerie. Si je veux lire le journal ou parler à une autre personne, je sors dans le corridor. Quand le juge quitte le tribunal, je me lève et j’attends qu’il soit sorti avant de quitter ma place.

À la Cour du Québec, chambre criminelle et pénale, les dossiers traités soulèvent parfois les passions et intéressent donc souvent le public en général. Les journalistes ont le droit d’être présents dans la salle d’audience et d’ailleurs ils sont souvent présents en cour criminelle. Leur rôle est de fournir aux citoyens de l’information sur les procédures qui s’y déroulent. Il leur est interdit de rapporter ce qui est dit lors d’un procès lorsque le juge a rendu une « ordonnance de non-publication ». Dans les causes d’agression sexuelle, de telles ordonnances sont très fréquentes.

Si, aux États-Unis, les tribunaux acceptent la télédiffusion des procès, comme cela a été le cas pour celui d’O.J. Simpson, chez nous, aucune caméra de télévision ou appareil photo n’est admis dans les salles d’audience. Même en dehors de la salle d'audience, les médias doivent se contenter de filmer aux endroits prévus à cette fin. De plus, les médias doivent respecter la règle du sub judice et faire preuve de retenue au sujet d’une affaire devant les tribunaux. Ils font accroc à cette règle s’ils expriment un parti pris ou portent un jugement sur la qualité des preuves présentées ou sur la façon dont la cour mène un procès et décide d’une affaire. Bref, les journalistes n’ont pas à prendre la place du juge, leur rôle se limite à rapporter les faits. Toutefois, une fois le jugement rendu, ils peuvent s’exprimer librement et la « critique » est alors permise. La place occupée par les médias est donc essentielle afin que la population soit au courant des procès importants et des décisions rendues par nos tribunaux.

L’aspect public de notre système de justice est fondamental. Le fait de pouvoir être présents dans les salles d’audience et de surveiller le déroulement des procédures nous assure, à vous et à moi, que les règles de droit sont correctement appliquées et ce, de la même façon pour tous.