Procureur de la défense

Mon nom ne ment pas : je défends des accusés. Le rôle d’un avocat de la défense à la cour du Québec n’a rien à voir avec le cinéma américain. Il ne suffit pas seulement de parler fort et de faire des effets de toges. Les juges en ont vu d’autres et ils se fient davantage à la preuve présentée qu’aux argumentations enflammées.

Les gens ont souvent l’impression que tous les accusés que je défends sont coupables et qu’ils me demandent de les aider à construire des mensonges pour s’en sortir. C’est absolument faux. Le système judiciaire repose sur une multitude de règles complexes et importantes, chacune ayant sa raison d’être. Il est presque impossible pour le citoyen, laissé à lui-même dans ce labyrinthe, de s’y retrouver. Mon rôle est de m’assurer que mes clients soient informés des règles du jeu. Au besoin, je les aide à faire respecter leurs droits auprès de la police, de la poursuite et du tribunal. Sans avocat, une personne accusée court le risque d’être condamnée injustement.

De plus, même si plusieurs de mes clients ont bel et bien commis les infractions qu’on leur reproche, ils ont tout de même des droits. Au fond, je suis comme un « bouclier » ou un « rempart » protégeant mes clients et les personnes en général, contre les abus possibles du système judiciaire.

Accompagnez-moi aujourd’hui dans une journée typique d’un avocat de la défense, vous pourrez mieux comprendre...

8 h 30 : J’ai rendez-vous au bureau avec Marcel, un client qui est accusé de voies de faits et de menaces de mort contre sa conjointe. Marcel reconnaît avoir de graves problèmes d’alcool qui le rendent violent à l’occasion. Il exprime le désir d’entreprendre une thérapie pour régler ce problème. Il admet avoir « poussé » sa conjointe le soir de l’infraction qu’on lui reproche, lors d’un échange verbal houleux entre eux, mais il nie l’avoir menacée de mort. La victime n’est d’ailleurs pas claire sur la question des menaces dans la déclaration écrite qu’elle a fournie aux policiers le soir de l’évènement.

9 h 00 : Dès mon arrivée au palais de justice, je me rends au bureau des procureurs aux poursuites criminelles et pénales, les avocats qui s’occupent des poursuites criminelles, et je demande à rencontrer le procureur chargé du dossier de Marcel.

J’informe le procureur de la discussion que j’ai eue avec Marcel. Nous en arrivons finalement à un compromis. Les accusations de menaces seront retirées, le procureur reconnaît d’ailleurs l’imprécision de la victime sur ce point dans sa déclaration. Finalement, nous nous entendons pour que Marcel plaide coupable aux voies de faits et pour suggérer au juge une amende de 400 $ relativement à cette infraction. En plus de cela, Marcel doit se soumettre à une thérapie pour personnes aux prises avec des problèmes d’alcool.

9 h 22 : Je discute avec Marcel et je lui explique l’entente proposée par le procureur de la Couronne. C’est lui le client, et je ne peux évidemment pas me passer de son accord! Après m’avoir posé quelques questions et avoir pesé le pour et le contre, Marcel décide de suivre mon conseil, d’accepter l’entente et de plaider coupable.

9 h 30 : Dans la salle de cour, Marcel plaide coupable et j’explique au juge l’entente intervenue entre le procureur de la Couronne et moi-même. Après une courte réflexion, le juge trouve notre suggestion de sentence raisonnable et il l’accepte. Après avoir déclaré coupable Marcel et lui avoir imposé la sentence convenue, il lui souhaite bonne chance.

10 h 30 : Je me rends dans une autre salle où doit se dérouler le procès de Paul, accusé d’avoir conduit avec les facultés affaiblies. Paul a une bonne défense : le jour de l’infraction, il est allé dans une soirée où il a bu 3 bières. Cinq minutes avant de quitter les lieux avec sa voiture, un de ses amis lui a fait boire rapidement trois «shooters». Paul s’est fait intercepter par la police au premier coin de rue. Évidemment, il avait une haleine de boisson alcoolisée, mais l’alcool n’étant pas digéré, il n’avait pas encore les facultés affaiblies par l'alcool. Les policiers l’ont quand même arrêté et, une heure plus tard, au poste de police, son taux d’alcool avait augmenté et dépassait la limite permise. Paul a donc échoué l’alcootest. Au procès, grâce au témoignage de Paul et à l’aide du rapport d’un expert, il a été possible de dévoiler la vérité au juge sur l’état de Paul «au moment où il conduisait». Après avoir entendu tous les témoins et les plaidoiries, le juge a acquitté Paul.

16 h 00 : Après avoir reçu les remerciements de Paul, je quitte vers mon bureau pour préparer ma journée de demain. Celle-là aussi promet beaucoup d’action..... En effet, en arrivant, mon secrétaire me tend une liasse de messages téléphoniques. De plus, j’ai plusieurs lettres à écrire et quelques nouveaux jugements à lire. Excusez-moi, j’ai beaucoup de travail, je dois vous quitter. Au revoir.