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![]() Cour du Québec - Chambre criminelle et pénale
Procureur de la couronneMon titre officiel est procureur aux poursuites criminelles et pénales. Les gens utilisent différentes expressions pour me désigner : procureur de la couronne, la couronne, la poursuite, le poursuivant, le ministère public, ou encore le substitut. Avant, on m'appelait aussi substitut du Procureur général.Mon titre ne donne pas beaucoup d’indices sur mon rôle et mes fonctions. En résumé, je suis une avocate, spécialisée en droit criminel, à l’emploi exclusif du gouvernement. Je m’occupe de poursuivre devant les tribunaux les personnes accusées d’avoir commis des infractions. En fait, je travaille pour la société en général. Je n’ai aucune cause à gagner. Je suis à la recherche de la vérité, comme le juge. Voici les grandes lignes de mes fonctions. Lorsque les policiers ont conclu une enquête permettant de prouver qu’un individu en particulier a commis une infraction, ils m’apportent leur rapport d’enquête. Je l’étudie attentivement. Je cherche dans ce dossier les preuves d’infractions. Après avoir étudié un dossier, si la preuve m’apparaît insuffisante, je demande aux policiers de me fournir plus de détails ou de compléter l’enquête. Si cela est impossible et qu’aucune autre preuve n’est disponible, je « refuse la plainte », c’est-à-dire que je décide qu’il n’y aura pas de poursuite judiciaire contre le suspect. Au contraire, si la preuve est suffisante, j’autorise le dépôt d’accusations criminelles. En pratique, je décide quelles infractions sont révélées par la preuve à partir du dossier d’enquête. Ensuite, selon mes instructions, un préposé s’occupe de faire imprimer les chefs d’accusations sur la « dénonciation », le document officiel servant de point de départ à toute accusation criminelle. Dans la salle d’audience, je remplis diverses fonctions. Mes tâches dépendent en grande partie de la taille du bureau où je travaille. Avant je travaillais en région, nous étions deux procureurs dans le bureau. Je m’occupais de la moitié des dossiers ou presque et ce, à toutes les étapes des procédures. Ainsi, en une semaine, je pouvais autoriser des plaintes dans mon bureau et, par la suite, je faisais les comparutions, les enquêtes sur mise en liberté provisoire, les enquêtes préliminaires, les procès, les sentences et les appels (pour plus de détails sur ces différentes étapes des procédures judiciaires, consultez « le parcours judiciaire »). Maintenant, je suis à Montréal. Nous sommes plus de cent procureurs, je suis affectée à des tâches spécifiques, chacun des procureurs est plus spécialisé. Comme je prends quotidiennement des décisions importantes, sous pression, sans toujours avoir le temps et le recul que j’aimerais avoir pour bien le faire, je dois constamment garder mon jugement aiguisé. Le nombre de dossiers à traiter est élevé : je m’occupe facilement de plus de trente dossiers par jour. Pour les comparutions, il y a parfois plus de cent dossiers sur le rôle pour une seule journée d’audience! Je travaille au milieu des intérêts divergents, voire opposés, de la victime, de l’accusé, de son avocat, de la police, des médias (donc de l’opinion publique), du juge et de mon patron. Dans un certain sens, pour garder ma crédibilité, je dois être capable de justifier chacune de mes décisions devant ces personnes. Je travaille au cœur de l’action dans un milieu stimulant, je ne m’ennuie jamais et les journées passent à une vitesse folle. J’ai vraiment l’impression d’être utile pour la société. |