Cour du Québec - Chambre civile

Défendeur
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J’aurais aimé que cette affaire se règle autrement, mais ni mon propriétaire ni moi étions prêts à céder. Il est convaincu que je dois lui payer les cinq derniers mois de loyer et, de mon côté, j’estime ne rien lui devoir en raison d’une clause prévue à mon bail.

Voici ce qui s’est passé. Je détiens une bijouterie qui se situe dans le centre commercial du demandeur. J’aime bien l’endroit car la clientèle est agréable et les affaires vont bien. Toutefois, depuis quelques mois, j’ai commencé à ressentir divers malaises lors de mes journées à la boutique. J’avais parfois des maux de tête, d’autres fois des étourdissements et j’éprouvais de la difficulté à respirer. J’avais uniquement ces symptômes au travail. J’ai donc diminué ma présence à la boutique ce qui a eu un impact sur mon chiffre d’affaires. Ayant lu un article dans le journal sur les problèmes causés par la mauvaise qualité de l’air dans certains établissements, j’ai demandé à mon propriétaire de faire venir un expert pour évaluer la qualité de l’air du centre commercial. Il m’a dit avoir déjà effectué cette démarche il y a quelques années. L’expert lui avait alors confirmé que l’air intérieur de l’établissement respectait les standards. Selon lui, j’étais trop stressé…

Devant l'entêtement de mon propriétaire, j’ai décidé de contacter moi-même un expert. L’expert a effectué des analyses et m’a confirmé que l’air de l’établissement posait problème. Il m’a recommandé de ne pas rester dans la boutique plus que quelques heures car cela pouvait présenter des risques pour ma santé. J’ai tenté de rejoindre mon propriétaire pour l’informer de la situation, mais il n’a jamais retourné mes appels. J’ai donc arrêté de payer le loyer puisque mon bail prévoit spécifiquement que je peux refuser de payer le loyer lorsque les lieux présentent un risque pour ma santé.

Après quelques mois, mon propriétaire m’a finalement appelé pour me dire de payer immédiatement les loyers manquants. Je lui ai dit qu’il devait d’abord corriger le problème. Tous les deux furieux, nous avons finalement raccroché le téléphone sans aucune entente.

Par la suite, j’ai reçu une mise en demeure m’indiquant que je devais payer les loyers d’ici 10 jours. Pas question d’y répondre: j’ai tous les droits de refuser de payer.

Et finalement vlan ! Je reçois un document de la main d’un huissier. Ce document exposait en détail les réclamations du propriétaire. Sur le coup, je n’ai pas su quoi faire. Dois-je appeler ma mère ? La police ? … J’ai plutôt opté pour un avocat. Sage décision car celui-ci a vite pris les choses en main. Il m’a aussi expliqué en détails en quoi consistait le document que je venais de recevoir ainsi que les conséquences en découlant. Je l’ai trouvé très compétent.

Le grand jour est arrivé. Je suis à la fois heureux que cette histoire tire à sa fin, mais je suis aussi inquiet du résultat. C’est la première fois que je mets les pieds dans une salle d’audience. Après s’être tous levés pour accueillir le juge, le procès a pu débuter. Je suis tout de même un peu surpris que le juge n’ait pas de maillet pour nous ramener à l’ordre ... j’ai dû voir ça dans les films! Quoi qu’il en soit, j’ai mis mon plus beau complet et mon avocat, sa toge. Nous sommes prêts ! Et voilà, toute cette histoire nous mène aujourd’hui devant le juge. Je constate que je ne suis pas le seul à être nerveux : mon propriétaire a même développé un tic nerveux. Par chance, mon avocat m’a bien expliqué le déroulement du procès. Un peu plus tard, je devrai témoigner, mais avant, ce sera au tour de mon propriétaire. J’aurais bien aimé amener quelques notes écrites afin de ne rien oublier pendant mon témoignage, mais mon avocat m’a dit que c’était interdit. Pour le reste, c’est à mon avocat de jouer !
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