Côtécour
Cour fédérale du Canada
La Cour fédérale du Canada est composée de deux tribunaux distincts: la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.Le rôle de la Cour fédérale consiste, notamment, à :
- trancher les litiges ayant trait à certains domaines spécifiques comme la propriété intellectuelle, l'immigration, la citoyenneté, l'amirauté et les impôts ;
- entendre les différends entre les provinces ou entre une province et le fédéral ;
- traiter les réclamations contre le Canada, les demandes relatives aux contrats passés avec le Canada et aussi la possession des terres de la Couronne ;
- revoir, lorsqu'elles sont contestées, les décisions rendues par certains offices fédéraux.
Des explications plus détaillées sur la Cour fédérale seront offertes ultérieurement. Éducaloi est en effet à la recherche de nouveaux partenaires financiers pour compléter Côtécour.