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Cour fédérale du Canada

Description
 
La Cour fédérale du Canada est composée de deux tribunaux distincts: la Cour fédérale et la Cour d'appel fédérale.

Le rôle de la Cour fédérale consiste, notamment, à :
  • trancher les litiges ayant trait à certains domaines spécifiques comme la propriété intellectuelle, l'immigration, la citoyenneté, l'amirauté et les impôts ;
  • entendre les différends entre les provinces ou entre une province et le fédéral ;
  • traiter les réclamations contre le Canada, les demandes relatives aux contrats passés avec le Canada et aussi la possession des terres de la Couronne ;
  • revoir, lorsqu'elles sont contestées, les décisions rendues par certains offices fédéraux.

Des explications plus détaillées sur la Cour fédérale seront offertes ultérieurement. Éducaloi est en effet à la recherche de nouveaux partenaires financiers pour compléter Côtécour.
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