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 Cour d'appel fédérale
Le rôle de la Cour d'appel fédérale consiste à se prononcer sur le bien-fondé de certaines décisions rendues par la Cour fédérale. Elle a aussi compétence pour traiter les demandes visant à contester certaines décisions d'organismes fédéraux comme celles du Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes, l'Office national de l'énergie et le Tribunal de la concurrence.
Des explications plus détaillées sur la Cour d'appel fédérale seront offertes ultérieurement. Éducaloi est en effet à la recherche de nouveaux partenaires financiers pour compléter Côtécour. 
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