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Cour d'appel

La Cour d'appel du Québec est le plus haut tribunal de la province. Elle possède une juridiction civile et une juridiction criminelle. En règle générale, la Cour d'appel n'entend pas de témoins. Son rôle consiste plutôt à se prononcer sur le bien-fondé des décisions rendues par des tribunaux de première instance comme la Cour supérieure ou la Cour du Québec. Sauf pour ce qui est des rares causes se rendant en Cour suprême du Canada, la Cour d'appel est généralement le dernier recours des justiciables en matière civile.

Des explications plus détaillées sur la Cour d'appel du Québec ainsi qu'une salle d'audience virtuelle seront offertes ultérieurement dans Côtécour. Éducaloi est en effet à la recherche de nouveaux partenaires financiers pour compléter Côtécour.
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