Être parents
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Naissance et adoption
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L'acte de naissance
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La filiation: le lien légal entre le parent et l'enfant
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Les parents de même sexe et la loi
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La procréation assistée
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Ce n'est pas mon enfant! Contester ou réclamer une filiation
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Le congé de maternité, le congé de paternité et le congé parental
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L'adoption internationale
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Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en adoption
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L’adoption d’un enfant au Québec
Enfants et adolescents
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Droits
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L’émancipation de l’adolescent
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Retrouver ses parents biologiques ou un enfant placé en adoptionAutres sections
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La pension alimentaire pour l’enfant majeur
Autres sections
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Protection de la jeunesse
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Quand et comment le D.P.J. peut-il intervenir dans la vie d'un enfant?
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Informer le D.P.J.: le signalement et sa confidentialité
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Quand informer le D.P.J.?
Mariage et couples
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ABC des unions
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Mariage
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Le mariage : tout un engagement!
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Les régimes matrimoniaux - Les règles d'administration et de partage des biens des époux
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Union de fait
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Divorce (couples mariés)
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Les régimes matrimoniaux - Les règles d'administration et de partage des biens des épouxAutres sections
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La pension alimentaire pour l’ex-époux
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Pension alimentaire pour l’enfant
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Payer la pension alimentaire sans Revenu Québec
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Revenu Québec perçoit la pension alimentaire
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Faire diminuer ou augmenter la pension alimentaire obtenue par le formulaire
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Fin de la pension alimentaire pour enfants
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La pension alimentaire pour l’enfant majeur aux études
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Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
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Le régime fédéral des pensions alimentaires pour enfants
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La pension alimentaire pour l’enfant majeur
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Garde des enfants
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La garde des enfants à la rupture
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La garde des enfants déterminée par un juge
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Quand l’enfant se fait représenter par avocat
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Les droits du parent gardien
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Changer la garde des enfants
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Attribuer la garde d’un enfant à un tiers
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Les droits du parent qui n’a pas la garde des enfants
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Faire interdire ou limiter les contacts entre un parent et les enfants
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Les droits d’accès aux enfants
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Le choix de l'enfant relativement à sa garde
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L’enfant qui ne veut plus aller chez l’autre parent
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Les droits du père d’un enfant allaité
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Le déménagement du parent qui a la garde des enfants
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Le droit des petits-enfants d’établir une relation avec leurs grands-parents
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Le témoignage de l’enfant lors d'un procès de divorce ou de séparation
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Séparation (conjoints de fait)
(35)
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La séparation des conjoints de fait
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La demande de garde d’enfant et de pension alimentaire
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Biens
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Pension alimentaire pour l’enfant
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Questions fréquentes sur les pensions alimentaires pour enfantsAutres sections
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Violence familiale
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Envers les enfants
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Quand et comment le D.P.J. peut-il intervenir dans la vie d'un enfant?Autres sections
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Informer le D.P.J.: le signalement et sa confidentialitéAutres sections
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