Répondre à une lettre de mise en demeure

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Si vous avez reçu une lettre de mise en demeure, c’est qu’une personne vous reproche quelque chose et qu’elle vous donne un dernier avertissement avant de vous poursuivre devant les tribunaux.

Mieux vaut donc savoir comment répondre à cette lettre, même si vous vous croisez les doigts pour que la personne change d’avis!

Comment répondre à une lettre de mise en demeure?

Lorsqu’une personne vous envoie une lettre de mise en demeure, vous pouvez :

  • accepter de faire ce qu’elle vous demande et ainsi mettre fin au conflit;
  • contacter cette personne ou son avocat pour lui expliquer en quoi vous n’êtes pas d’accord avec elle et pour négocier;
  • contacter cette personne ou son avocat pour l’informer que vous refusez de faire ce qu’elle vous demande et pour lui expliquer pourquoi;  
  • ne rien faire et attendre qu’elle vous poursuive; ou
  • consulter un juriste pour mieux comprendre vos options.

Attention! Si vous avez une assurance-responsabilité, pensez à contacter votre assureur. Vous devez rapidement l’informer de tout conflit qui risque d’entraîner une poursuite contre vous.

Des facteurs à considérer avant de répondre à une lettre de mise en demeure

  • Le bien-fondé de la réclamation : La personne est-elle vraiment en droit de vous demander quoi que ce soit?

Vous pouvez vous référer à nos capsules d’information sur différents sujets de droit pour connaître les règles légales qui s’appliquent à votre conflit. Sinon, vous pouvez consulter un avocat.

  • Le montant de la réclamation : Ce qui vous est demandé semble-t-il raisonnable?

Par exemple, si la personne vous demande 800$ pour réparer une fenêtre qui en vaut 150$, cela semble très peu raisonnable.

  • Les frais à payer : Sachez qu’il y a des frais à payer lorsque vous décidez d’aller devant les tribunaux.

Est-ce souhaitable de payer ces frais, en plus de perdre une journée de travail le jour du procès, pour un conflit qui implique un montant de 150$? À vous de voir.

Devant cette cour, vous n’avez pas le droit d’être représenté par un avocat. Mais attention! Vous pouvez quand même vous faire conseiller par un avocat avant le procès. Il ne pourra simplement pas vous représenter le jour du procès.

Ces méthodes vous permettent d’arriver à une entente avec la personne qui souhaite vous poursuivre, sans avoir à vous présenter devant un tribunal.

Dans tous les cas, un juriste peut vous aider à y voir plus clair si vous ne savez pas comment répondre à une lettre de mise en demeure.

Comment se préparer à négocier ou à aller en Cour?

Que vous pensiez consulter un avocat ou vous débrouiller seul, voici quelques trucs qui vous permettront d’être plus organisé et efficace :

  • Mettez par écrit tous les évènements importants du conflit, en ordre chronologique.
  • Rassemblez tous les documents et les objets qui prouvent que ce que vous dites est vrai.

ex. une facture, un talon de paie, des courriels échangés, un appareil photo défectueux, etc.

  • Prenez en note le nom et les coordonnées de toutes lespersonnes qui pourraient témoigner pour vous.
  • Si vous pensez rencontrer un avocat, écrivez toutes les questions que vous voulez lui poser.

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.