Les aînés et la fraude financière

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Maintenant qu'Adriana est à la retraite, elle passe plus de temps devant son ordinateur personnel. L'autre jour, elle a ouvert un courriel et pop ! Un message l'avertissait qu'elle avait gagné un gros lot de 100 000$ ! Ce courriel lui indiquait aussi que si elle voulait prendre possession de son prix, Adriana devait envoyer 100$ pour couvrir les taxes sur son prix à l'adresse indiquée dans le courriel. Adriana se demande s'il s'agit d'une arnaque. Malheureusement, ce type de courriel est souvent utilisé pour soutirer illégalement de l'argent à des gens. Dans cet article, Éducaloi vous informe sur la fraude financière envers les aînés et les moyens pour s'en protéger.

Qu'est-ce que la fraude financière?

La fraude financière signifie tromper quelqu'un afin de lui soutirer injustement ou illégalement un avantage, ou de manière à ce qu'il subisse une perte financière. Cela peut aussi inclure voler et faire un mauvais usage de l'information personnelle de quelqu'un.

La fraude financière peut prendre plusieurs formes. Voici quelques exemples:

  • Vol d'identité: Voler de l'information personnelle (date de naissance, numéro d'assurance sociale, numéro de compte bancaire, etc.) et utiliser ces informations pour acheter des biens ou des services ou pour emprunter de l'argent.
  • La vente pyramidale et autres concepts similaires: Une combine financière où l'argent investi par de nouveaux investisseurs sert à payer de faux profits à des anciens investisseurs
  • Fausses loteries : par exemple, le courriel reçu par Adriana.
  • Combine d'achats d'actions d'une compagnie: Le fraudeur dit à la victime potentielle que la valeur des actions d'une compagnie est sur le point de monter en flèche et que la victime potentielle est l'une des personnes privilégiée à qui l'information a été donnée. Le fraudeur donne ensuite la chance à la victime potentielle d'acheter des actions de cette compagnie.
  • Organismes de bienfaisance frauduleux : Demande des donations pour des organismes de bienfaisance qui n'existent pas.
    Combine de la « lettre du Nigéria »: Demande l'accès à un compte de banque pour pouvoir sortir de l'argent d'un pays étranger.

Comment les gens font-ils pour réaliser une fraude financière?

Les gens qui commettent des fraudes financières ciblent leurs victimes potentielles de différentes façons. Ils peuvent utiliser la poste, les fax, les courriels, le téléphone ou des annonces dans le journal. Parfois, ils font aussi du porte à porte. Ils peuvent même aller jusqu'à infiltrer le cercle social d'une personne pour devenir son ami. En effet, plusieurs victimes de fraude financière sont présentées à leur fraudeur par quelqu'un qu'ils connaissent.

Est-ce que les aînés sont plus à risque?

Les personnes âgées sont souvent identifiées comme étant des cibles faciles pour la fraude, plus particulièrement en matière de fraudes liées à l'investissement d'argent. Il existe plusieurs raisons pour cela :

  • Plusieurs aînés vivent seuls.
  • Comparativement au reste de la population, les aînés retraités passent plus de temps à la maison, il est donc plus facile de les rejoindre par téléphone ou en sonnant à leur porte.
  • À tort ou à raison, les personnes âgée sont perçues comme un groupe qui a accumulé des économies.
  • Certains aînés s'inquiètent du fait qu'ils n'ont pas assez d'économies pour vivre confortablement à leur retraite et d'autres vivent sur des revenus fixes. Ils peuvent alors être tentés par des arnaques qui promettent des revenus rapides et importants.
  • Certaines personnes âgées vivent avec des problèmes de santé qui peuvent augmenter leur dépendance envers les autres.

Les gens qui essayent de me vendre des choses par téléphone ou par fax doivent-ils suivre des règles particulières?

Les gens peuvent vous solliciter, sauf quelques exceptions comme par exemple les vendeurs de préarrangements funéraires ne sont pas autorisés à vous solliciter par téléphone.

Mais si vous parlez directement au vendeur au téléphone, celui-ci doit respecter certaines règles. Premièrement, dès le début de l'appel, le vendeur doit vous dire:

  • son nom ainsi que le nom de la compagnie pour laquelle il travaille;
  • le but de l'appel;
  • quel est le produit ou le service dont il fait la promotion.

Durant l'appel, il doit aussi vous mentionner:

  • le prix du produit ou du service dont il fait la promotion;
  • Toutes les restrictions et les conditions qui doivent être remplies avant que le produit ne soit livré.

Vous devez savoir qu'il est contraire à la loi pour un vendeur de présenter un produit ou un service de manière fausse ou trompeuse ou en cachant une information importante.

Notez que vous pouvez inscrire votre numéro de téléphone à la Liste nationale de numéros de télécommunication exclus si vous désirez réduire le nombre d'appel de télémarketing que vous n'avez pas demandé. (1-866-580-3625)

Que faire si je pense acheter quelque chose par téléphone, par Internet ou par courrier?

Vous pouvez exiger au vendeur de recevoir les informations suivantes:

  • son nom et ses coordonnées (numéro de téléphone et, le cas échéant, le numéro de fax ou le courriel);
  • une description détaillée du produit ou du service;
  • le prix total, y compris les taxes et tous les frais additionnels;
  • la devise avec laquelle vous devez payer (dollar canadien, dollar américain, etc.);
  • la date de livraison ou le moment où le vendeur fera la livraison du produit ou rendra le service;
  • la façon dont le produit sera expédié et le nom de la compagnie de transport;
  • la politique d'échange et de retour du vendeur.

Ces informations doivent être faciles à comprendre et à trouver.

À moins que vous ne payiez par carte de crédit, le vendeur ne peut pas vous demander de payer une partie ou la totalité du prix d'achat avant de vous livrer le produit ou de rendre le service.

Notez qu'il peut exister des règles particulières pour l'achat de certains biens ou services, comme par exemple les préarrangements funéraires, les assurances, les prêts d'argents, les abonnements aux journaux et aux magazines et l'achat de voyage par l'entremise d'un agent de voyage.

Pour en savoir d'avantage sur vos droits, consultez les articles de l'Office de la protection du consommateur « Achats par Internet » et « Achats par téléphone ou par la poste ». Vous pouvez également consulter les pages bleues de votre annuaire téléphonique pour trouver le numéro de téléphone du bureau de votre région.

Qu'en est-il des gens qui font du porte à porte pour vendre des biens ou des services?

Les vendeurs qui font du porte à porte doivent suivre certaines règles, sauf s'ils vendent des biens de 25 $ ou moins. Les étudiants qui vendent des barres de chocolat à 10$ pour leur école ne sont donc pas tenus de suivre ces règles !

Le vendeur doit avoir un permis de l'Office de la protection du consommateur. Même si le vendeur n'est pas obligé de vous montrer son permis, il doit être en mesure de vous donner le numéro son permis. Vous pouvez ensuite vérifier auprès l'Office pour vérifier si le permis est valide.

Si vous achetez, le vendeur doit vous donner un contrat écrit qui doit contenir certaines informations comme : les coordonnées du vendeur, le prix total que vous devez payer et les modalités de paiements.

La loi vous permet d'annuler votre contrat dans les dix jours de la réception de votre contrat et, dans certains cas, ce délais peut se prolonger jusqu'à un an.

Notez qu'il existe des règles particulières pour certains contrats, notamment les contrats d'assurance, ceux conclus par l'entremise d'un agent de voyage et ceux sur les préarrangements funéraires.

Que devrais-je savoir sur les gens qui essayent de me vendre des investissements?

Au Québec, les gens ou les sociétés qui vous offrent d'investir votre argent dans des produits comme des actions d'une compagnie ou des fonds communs de placements doivent être enregistrés auprès de l'Autorité des marchés financiers, une agence du gouvernement. Pour s'assurer que la personne ou la société est enregistrée, consultez le registre de l'agence en ligne ou appelez le 1 877 525-0337.

De plus, toute personne qui se présente comme un « planificateur financier » doit avoir reçu un diplôme de l'Institut québécois de planification financière et détenir un permis de l'Autorité des marchés financiers ou être autorisé par un ordre professionnel qui a une entente avec l'Autorité des marchés financiers, par exemple l'Ordre des comptables professionnels agréés du Québec.

Pour vérifier si une personne se présente légitimement comme un planificateur financier, vérifiez l'annuaire sur le site web de l'Institut ou appelez l'institut au 514 767-4040 ou 1 800 640-4050. Le site web de l'Institut contient aussi une liste de questions qu'il est suggéré de poser à toute personne qui vous offre d'agir pour vous à titre de planificateur financier.

Où puis-je trouver plus d'information sur la fraude financière?

Les investissements et les conseillers financiers

Fraude

Sécurité informatique

Droits des consommateurs

Vers qui puis-je me tourner si j'ai été victime de fraude financière?

Vous pouvez contacter votre police locale, de même que la Sûreté du Québec (514 598-4141, les appels à frais virés sont acceptés) ou le Centre antifraude du Canada de la GRC (1-888-495-8501). Si la responsabilité du dossier revient à un département de la police autre que celui que vous avez appelé, votre cas sera redirigé vers le bon département.

Pour des situations qui impliquent des conseillers financiers ou des conseillers en placement, vous pouvez contacter l'Autorité des marchés financiers (514 873-3090 ou 1 877 525-0337).

Pour les cas liés à un produit ou un service que vous avez acheté, vous pouvez contacter l'Office de la protection du consommateur (Consultez les pages bleues de votre annuaire téléphonique pour obtenir le numéro de votre région).

Si votre information personnelle a été volée, contactez la police. Vous pouvez aussi communiquer avec les institutions impliquées dans le vol (les banques et les compagnies de cartes de crédit par exemple) ou les départements gouvernementaux responsables de l'émission du document en question (permis de conduire, numéro d'assurance sociale, carte d'assurance-maladie, passeport, etc.) pour demander quelles sont les étapes à suivre. C'est aussi une bonne idée d'expliquer votre situation à Postes Canada pour vous assurer que personne ne reçoit votre courrier à votre place.

Finalement, en cas d'arrestation et condamnation, la peine imposée à un accusé trouvé coupable de fraude à l'endroit d'un aîné pourrait être plus sévère. En effet, il s'agit d'un facteur aggravant dont le juge pourra tenir compte.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.