Le salaire minimum

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La loi oblige les employeurs à rémunérer tout travail effectué par ses salariés. Que vous soyez en période de formation, que vous receviez des commissions ou que votre travail ne dure que quelques heures, vous avez le droit au salaire minimum en vigueur.
 
Cet article vous aidera à comprendre les différents taux de salaire minimum et les modes de paiement du salaire pour les salariés protégés par la Loi sur les normes du travail.

Quel est le salaire minimum?

Il existe différents taux de salaire minimum. Ils sont fixés par le gouvernement du Québec.

Taux Salaires
Général 10,35 $ l'heure
Pour les salariés au pourboire 8,90 $ l'heure
Pour les salariés de l'industrie du vêtement 10,35 $ l'heure

Exceptionnellement, certains décrets ou lois particulières peuvent aussi régir les taux minimums en vigueur dans quelques secteurs spécifiques.

Tous les salariés ont-ils droit au salaire minimum?

Non. Certains salariés ne peuvent pas bénéficier du salaire minimum. En voici quelques-uns :

  • l'étudiant employé dans un organisme sans but lucratif à vocation sociale et communautaire, par exemple un camp de vacances;
  • le stagiaire d'un programme de formation professionnelle reconnu par une loi, par exemple un stagiaire en droit ou en comptabilité;
  • le stagiaire dans un cadre d'intégration professionnelle prévu par la Loi assurant l'exercice des droits des personnes handicapées;
  • le salarié entièrement rémunéré à commission qui travaille dans le cadre d'une activité à caractère commercial en dehors de l'établissement et dont les heures de travail sont incontrôlables (ce serait le cas d'un vendeur qui sollicite de la clientèle par téléphone à partir de chez lui et qui ne reçoit que des commissions sur les ventes qu'il fait);
  • le salarié employé aux productions fruitières ou horticoles et affecté principalement à des opérations non mécanisées.

Quand et comment mon employeur doit-il me remettre mon salaire ?

Votre salaire doit vous être remis dans une enveloppe scellée et être payé en argent ou par chèque encaissable dans les deux jours ouvrables. Il doit vous être remis en main propre, sur les lieux du travail, pendant un jour ouvrable ou, si le jour du paiement est un jour férié et chômé, le jour ouvrable précédent.

Votre salaire peut aussi vous être versé par virement bancaire (communément appelé dépôt direct) si vous y avez d'abord consenti.

Peu importe le mode de paiement, votre employeur doit obligatoirement vous remettre un bulletin de paie détaillé qui fait notamment état des retenues effectuées et vous permet de calculer le montant net qui vous est versé.

Suis-je un salarié au pourboire ?

Vous êtes un salarié au pourboire si, lorsque vous travaillez, des clients vous donnent habituellement de l'argent en plus de votre salaire ordinaire et que vous travaillez dans l'un des établissements suivants :

  • un hôtel;
  • un restaurant;
  • un terrain de camping;
  • un bar;
  • un restaurant qui fait des livraisons (livreur de pizza par exemple).

Vous n'êtes pas un salarié à pourboire si vous travaillez dans un restaurant de restauration rapide ou de type cafétéria, où il n'y a pas de service aux tables. C'est pourquoi vos clients n'ont pas à vous laisser de pourboire.

Je suis salarié au pourboire. Comment se calcule mon salaire ?

Si vous êtes un travailleur au pourboire, les pourboires que vous gagnez vous appartiennent au complet. Votre employeur doit vous verser le salaire minimum (voir la première question) sans tenir compte de vos pourboires.

Si vous percevez vous-même vos pourboires, vous avez l'obligation de les déclarer, par écrit, à votre employeur à chaque période de paie. Vous permettez ainsi à votre employeur d'effectuer les calculs nécessaires à la détermination de vos indemnités de vacances ou de congé fériés. N'oubliez pas que vous aurez des comptes à rendre à Revenu Québec à la fin de l'année fiscale !

Si vos pourboires sont perçus par votre employeur, celui-ci a l'obligation de vous les remettre . Par exemple, certains restaurants ajoutent automatiquement les frais de services à l'addition lorsqu'il s'agit d'un groupe de convive de plus de 8 ou 10 personnes. Par contre, dans un tel cas, vous n'avez pas à remplir de déclaration pour cette partie des pourboires et votre employeur doit les déclarer dans la Déclaration patronales des pourboires et des ventes de Revenu Québec.

Vous pouvez convenir avec les autres salariés au pourboire de vous partager les pourboires qui vous appartiennent. Vous pouvez même décider de les partager avec d'autres salariés de l'établissement. Par contre, votre employeur ne peut vous forcer à partager vos pourboires avec les autres salariés et il ne peut non plus intervenir pour organiser un partage volontaire des pourboires. Une telle entente peut exister, mais elle doit résulter du consentement libre et volontaire de chaque salarié.

J'ai fait un essai de cinq heures pour un éventuel employeur. Doit-il me payer pour cet essai ?

Oui. La Loi sur les normes du travail oblige les employeurs à rémunérer tout travail au moins au salaire minimum. Votre période d'essai doit donc être payée par votre employeur.

Selon la politique de mon entreprise, tous les salariés sont payés mensuellement. Cette politique est-elle légale ?

Non. La Loi sur les normes du travail précise que le salaire doit être payé à intervalles réguliers ne dépassant pas 16 jours, à moins que vous ne soyez cadre. Dans ce cas, la loi permet à votre employeur de vous donner votre salaire une fois par mois.

Mon employeur me demande de me déplacer fréquemment pour mon emploi. Doit-il me payer durant ces déplacements?

Bien sûr. Vous êtes réputé être au travail et votre employeur est obligé de vous payer lorsque vous vous déplacez à sa demande.

Votre employeur est également obligé de vous payer lorsque vous êtes à sa disposition, sur les lieux du travail et que vous êtes obligé d'attendre qu'on vous assigne une tâche.

Je gagne juste un peu plus que le salaire minimum. Ai-je droit à une augmentation de salaire si le minimum augmente?

Le principe est que votre employeur doit vous payer au moins le minimum légal. Pour le reste, c'est votre situation qui dira ce qu'il faut faire. Trois exemples:

  1. Votre employeur vous a engagé pour travailler dans son usine au salaire de 10,25$ l'heure. Le minimum, à cette époque, était 10,15$ l'heure. Si l'année suivante, le salaire minimum passe à 10,35$, votre employeur doit vous augmenter pour égaler le salaire minimum.
  2. Votre employeur vous a engagé pour travailler dans son usine au salaire de 12.50$ l'heure. Le minimum, à cette époque, était 10,15$ l'heure. L'année suivante, le salaire minimum passe à 10,35$. Rien n'oblige alors votre employeur à vous augmenter puisque votre salaire est encore supérieur au salaire minimum.
  3. Votre employeur et vous avez convenu que votre salaire serait le minimum, plus 0,75$. Dans ce cas, votre employeur doit vous augmenter à chaque fois que le salaire minimum augmente, pour maintenir cet avantage. S'il le fait, ce n'est pas parce que c'est une norme du travail, mais bien parce que c'est ce que prévoit votre contrat.

Attention, un salaire, c'est quelque chose qu'on peut toujours négocier. Rien ne vous empêche de signaler à votre employeur que le salaire minimum a augmenté et qu'il vous semble normal d'avoir un peu plus.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.