L’autorité parentale

L’autorité parentale, c’est un ensemble de droits et d’obligations que les parents ont envers leurs enfants du jour de leur naissance jusqu’à l’âge de 18 ans. Grâce à l’autorité parentale, les parents prennent les décisions qui affectent le bien-être de leurs enfants. En quoi consiste l’autorité parentale et qu’arrive-t-il si les parents se séparent ?

L’autorité parentale : des droits et des obligations

L’autorité parentale fait en sorte que les parents doivent et ont le droit :

  • d’avoir la garde de leurs enfants;
  • de les surveiller;
  • de les protéger physiquement et psychologiquement;
  • de veiller à leur sécurité et à leur santé;
  • de les éduquer;
  • de les nourrir; et
  • de les entretenir.

L’autorité parentale donne le droit aux parents de prendre toutes les décisions nécessaires au bien-être de leurs enfants. Les parents peuvent entre autres décider :

  • de l’endroit où les enfants vont vivre;
  • d’accepter ou de refuser des soins de santé;
  • de leur transmettre leurs croyances religieuses.

Les parents peuvent aussi déléguer (c’est-à-dire transmettre à d’autres personnes) leur autorité parentale de façon temporaire. C’est le cas, par exemple, lorsqu’ils confient la surveillance de leurs enfants à une gardienne.

Rupture des parents : qui prendra les décisions concernant les enfants ?

Pendant la vie commune, les parents exercent ensemble leur autorité parentale qu’ils soient mariés ou non.

Si les parents ne vivent plus ensemble et que l’un d’eux a la garde des enfants, l’autre parent conserve quand même son autorité parentale.

  • Le parent qui n’a pas la garde, perd seulement son « droit de garde ». Ce droit de garde permet à l’autre parent de décider où les enfants vivront et de faire habiter les enfants dans ce lieu.
  • Le parent qui n’a pas la garde maintient tous ses autres droits et obligations découlant de son autorité parentale (ex.: éduquer ses enfants, les nourrir, décider de leurs soins de santé).

Le fait d’être avec les enfants permet au parent qui a la garde d’exercer quotidiennement son autorité parentale, alors que l’autre parent le fera à distance. Mais pour toute décision importante concernant les enfants, le parent qui n’a pas la garde doit être consulté.

Qu’est-ce qu’une décision importante ? En voici quelques exemples :

  • le choix d’une école;
  • les soins nécessaires à la santé;
  • certains traitements médicaux comme l’orthodontie;
  • les activités et les loisirs pour une longue durée.

Aussi, de façon générale, le parent qui n’a pas la garde des enfants a le droit de :

  • consulter les bulletins scolaires;
  • assister aux rencontres entre parents et professeurs;
  • obtenir des renseignements sur les soins médicaux que reçoivent les enfants.

Quand une décision concernant les enfants pose problème entre les parents

Si les parents ne s’entendent pas sur une décision importante concernant leurs enfants, un des deux parents, qu’il ait la garde ou non des enfants, peut faire une demande en justice pour soumettre leur désaccord à un juge.

Voici quelques situations pour lesquelles l’avis d'un juge peut être demandé :

  • Les parents sont incapables de s’entendre sur une décision à prendre concernant leurs enfants.
  • Un des deux parents décide tout et impose ses décisions relatives aux enfants sans consulter l’autre parent.
  • Un des deux parents refuse de communiquer des informations importantes au sujet des enfants à l’autre parent.

Le juge prendra alors la décision dans le meilleur intérêt des enfants.

Exemple tiré d’un cas réel
Joël et Nancy se sont divorcés. Nancy a la garde de leur fille, Emma. Joël reçoit Emma chez lui une fin de semaine sur deux.
Avant le divorce, Joël et Nancy voulait inscrire Emma dans une école privée. Suite au divorce, Joël ne souhaite plus inscrire Emma au privé. Sa situation financière a changé et il a un autre enfant issu d’une nouvelle relation. Nancy insiste : elle désire absolument qu'Emma étudie à l’école privée. Nancy fait une demande en justice pour qu’un juge décide.
Le juge est d’avis qu’Emma devrait fréquenter l’école publique. Emma la fréquente déjà et se développe très bien. Rien n’indique qu’elle a un besoin particulier qui fasse en sorte que l’école privée serait meilleure pour elle. De plus, Nancy vit en-dessous du seuil de la pauvreté. Quant à Joël, il s’occupe d’un autre enfant et ses dépenses s’accumulent suite au divorce. Dans ces circonstances, le juge rejette donc la demande de Nancy.
 

Les nouveaux conjoints des parents : leur participation aux décisions concernant les enfants

Une autre personne qui agit comme le parent des enfants, comme le chum de la mère ou la blonde du père, n’a pas d’autorité parentale.

Perdre l’autorité parentale

Dans certains cas exceptionnels, un parent peut se faire enlever son autorité parentale et perdre son droit de prendre les décisions quant à ses enfants.

Seul un juge peut priver un parent partiellement ou totalement de son autorité parentale.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.