L'alcool au volant

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Pierre fête sa nouvelle promotion avec ses amis Alain et Jean dans un sympathique bistro. Il boit trois bières en deux heures. Sur le chemin du retour, à 23h15, des policiers l'interceptent. Confiant, Pierre, un solide gaillard, présente ses papiers aux policiers et souffle docilement dans l'appareil qu'ils lui tendent. Malheur! Le voyant rouge s'allume? Éducaloi vous informe dans cet article sur l'infraction de conduite d'un véhicule en ayant dépassé la limite d'alcool dans le sang permise par la loi.

Qu'est-ce que l'infraction criminelle de conduite en dépassant la limite d'alcool dans le sang permise par la loi?

Un individu commet cette infraction criminelle lorsqu'il conduit un véhicule routier avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 80 mg d'alcool/100 ml de sang (0.08).

C'est une infraction que l'on pourrait qualifier d'« objective ». En effet, il n'est pas pertinent de considérer si la personne était vraiment en état d'ivresse ou si sa conduite était affectée. Le seul fait d'avoir obtenu une alcoolémie (mesure du taux d'alcool dans le sang) supérieure à la limite permise constitue l'infraction.

Attention ! Peu importe l'âge du conducteur, il est passible des sanctions expliquées dans la présente section si son taux d'alcoolémie dépasse 80 mg/100 ml. D'autres conséquences sont en plus possibles pour les nouveaux conducteurs ou les personnes de 21 ans et moins qui prennent le volant après avoir pris de l'alcool.

Y a-t-il d'autres infractions où la consommation d'alcool peut avoir des conséquences pour un conducteur ?

Oui.

Conduite avec facultés affaiblies

Il y a conduite avec facultés affaiblies lorsqu'une personne conduit, ou a eu la garde ou le contrôle d'un véhicule à moteur alors que sa capacité de conduire était diminuée par l'alcool, la drogue (incluant un médicament) ou une combinaison des deux.  Dans ce cas, il n'est pas nécessaire de prouver qu'une certaine limite d'alcool dans le sang a été dépassée. De fait, un conducteur peut très bien avoir respecté la limite légale, mais être quand même reconnu coupable d'avoir conduit avec les facultés affaiblies. Ce sera le cas si le juge est convaincu que le conducteur n'était pas en état de conduire au moment où il a été arrêté au volant de sa voiture.

« Tolérance 0 » pour certains conducteurs

Dans certains cas, la loi interdit de conduire après avoir bu de l'alcool. C'est le cas notamment pour les nouveaux conducteurs et les conducteurs de 21 ans ou moins, mais aussi pour les conducteurs d'autobus, de minibus et de taxi.

Pour connaître les conséquences d'une infraction commise par un nouveau conducteur, consultez notre article à ce sujet.

Si un conducteur d'autobus, de minibus ou de taxi conduit avec la présence d'alcool dans son sang, alors son permis de conduire peut être suspendu pendant 24h pour ces véhicules. De plus, son véhicule peut être remorqué à ses frais.

Les conséquences peuvent être plus sévères en cas de récidive.

Limite de 50mg/100mL pour les conducteurs de certains véhicules lourds

Les conducteurs de certains véhicules lourds ne peuvent pas conduire leur véhicule si leur taux d'alcool est de 50mg/100mL ou plus d'alcool dans leur sang. En cas d'infraction, leur permis de conduire peut être suspendu pendant 24h pour ces véhicules. De plus, leur véhicule peut être remorqué à leurs frais. Les conséquences peuvent être plus sévères en cas de récidive.

Attention ! Dans tous les cas, les personnes qui conduisent un véhicule avec un taux de plus de 80mg/100mL d'alcool dans leur sang  connaissent les conséquences plus sévères décrites dans le présent article.

Comment fait-on la preuve du taux d'alcool dans mon sang?

Il existe plusieurs façons de mesurer le taux d'alcool dans votre sang. Le moyen le plus simple et le plus rapide est la prise d'un échantillon de votre haleine. Ce moyen se nomme l'alcootest et c'est le plus utilisé. On peut aussi mesurer votre alcoolémie par une analyse de votre sang ou de votre urine. Cette méthode est plus fiable mais elle est moins pratique, plus difficile à appliquer et donc plus rare.

Peu importe le moyen de prélever les échantillons, les résultats de l'alcoolémie sont transcrits dans un certificat qui sera déposé à la Cour en cas de poursuites. Évidemment, ces résultats représentent votre taux d'alcoolémie au moment de la prise de l'échantillon, qui peut avoir lieu quelques heures après le moment où les policiers vous ont vu conduire.

Comme l'organisme élimine en moyenne 15mg d'alcool / 100 ml de sang à l'heure, l'alcoolémie d'une personne au moment des tests est généralement inférieure à son alcoolémie au moment de la conduite. Pour régler la question, la loi prévoit que si le premier échantillon est prélevé dans les deux heures suivant la conduite, on devra présumer que le taux d'alcool au moment de la conduite était le même que celui au moment des tests.

Qu'est-ce que l'alcootest?

Le mot « alcootest » désigne à la fois l'appareil servant à vérifier l'alcoolémie et le test lui-même. L'appareil est utilisé par les policiers afin de déterminer le taux d'alcool dans le sang chez le conducteur dont la capacité de conduire est mise en doute. Au poste de police, c'est un policier, technicien qualifié, qui administre ce test en prélevant un échantillon d'haleine. Pour que le test soit valable, les policiers doivent prélever au moins deux échantillons d'haleine en respectant un délai minimal de 15 minutes entre chaque échantillon. La personne qui subit ce test doit expirer longtemps (pour que l'air provienne de ses poumons et non de sa bouche) dans un tube relié à un instrument capable d'analyser l'haleine.

L'échantillon d'haleine peut être contaminé par différentes substances comme l'alcool, le rince-bouche ou des résidus de fumée de cigarette. C'est la raison pour laquelle l'air doit provenir des poumons. C'est aussi pourquoi les policiers empêchent la personne arrêtée de consommer quoi que ce soit avant la fin des tests et qu'il faut attendre quinze à vingt minutes après une nausée ou un simple rot pour administrer le test.

Dans quelles circonstances peut-on m'obliger à subir un alcootest?

Le policier peut vous ordonner de le suivre au poste de police pour fournir un échantillon d'haleine afin de mesurer le taux d'alcool dans votre sang, s'il a des motifs raisonnables de croire :

  • que vous conduisez avec les facultés affaiblies par l'alcool ou avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang;
  • que vous assumez la garde ou le contrôle de votre véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool ou en ayant plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang dans votre organisme; (Pour en savoir plus sur la notion de « garde ou contrôle », consultez la question « Et si je suis assis dans mon véhicule mais que celui-ci n'est pas en marche ? » dans notre article La conduite avec les facultés affaiblies).
  • que vous avez conduit, eu la garde ou le contrôle de votre véhicule avec les facultés affaiblies par l'alcool ou avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang, au cours des 3 heures précédentes.

Ces « motifs raisonnables » peuvent découler de l'enquête du policier - notamment le recours à l'« appareil de détection approuvée » ou des tests qu'il vous fait subir - et de ses observations.

Pour de l'information sur les conditions d'arrestation et de détention, consultez notre article Droits d'une personne en cas d'arrestation ou de détention.

Qu'est-ce qu'un « appareil de détection approuvé » et en quoi est-il différent de l'alcootest?

Pour acquérir les motifs raisonnables de croire que l'infraction a été commise, les policiers peuvent compter sur l'« appareil de détection approuvé ». Il s'agit d'un petit instrument dans lequel le conducteur doit souffler et qui permet de mesurer approximativement son alcoolémie. Cet instrument n'est qu'un instrument de dépistage et ne mesure pas l'alcoolémie exacte. Donc, le résultat de ce test n'est généralement pas admis en Cour pour faire la preuve de votre alcoolémie ou de l'affaiblissement de vos facultés.

Lorsqu'un policier vous ordonne de fournir un échantillon d'haleine dans un appareil de détection approuvé, vous êtes obligé de le faire. Le fait de refuser sans excuse raisonnable de vous soumettre au test constitue une infraction criminelle. Cet instrument prévoit trois résultats possibles pour aider le policier à faire ses observations sur votre capacité à conduire :

  • Le conducteur a entre 0 et 49 mg d'alcool par 100 ml de sang : le conducteur n'a pas ou a une faible quantité d'alcool dans le sang.
  • Le conducteur a entre 50 et 100 mg d'alcool par 100 ml de sang : attention! (le message « warn » apparaît sur l'appareil).
  • Le conducteur a plus de 100 mg d'alcool par 100 ml de sang: danger! (le message « fail » apparaît sur l'appareil).

Si la mention « fail » apparaît, le policier disposera de motifs suffisants pour vous arrêter et vous amener au poste pour subir un alcootest. Si par contre votre résultat est « warn », le policier procède généralement à d'autres tests de coordination pour vérifier si vous êtes vraiment en état de conduire un véhicule. Si vous échouez les tests de coordination, le policier pourra alors conclure qu'il a des motifs suffisants pour vous arrêter et vous conduire au poste afin de vous faire subir un alcootest.

Un policier peut-il me demander de suivre un crayon des yeux ou poser d'autres gestes comparables?

Oui. En plus de vous faire souffler dans l'appareil de détection approuvé, un policier peut vous faire subir des tests de coordination physique (aussi appelés « tests symptomatiques ») afin de vérifier si vous êtes en état de conduire. Il peut même vous filmer à cette occasion.

Par exemple, il pourrait vous demander de marcher en pas de souris sur une ligne ou encore de lever une jambe en regardant le pied qui ne touche pas au sol pendant 30 secondes. Le refus de passer ces tests est une infraction au Code de la sécurité routière et peut vous valoir une amende de 200 $ à 300 $. Ce refus est aussi une infraction au Code criminel et elle est punie de la même manière que l'excès d'alcool lui-même.

Outre ces tests, tout au long de son intervention, le policier a le droit de vous observer pour déceler les symptômes habituels d'ébriété reconnus par les tribunaux. Parmi ceux-ci, on retrouve notamment:

  • La conduite irrégulière, anormale ou dangereuse, l'accident;
  • L'haleine de boisson alcoolisée, l'élocution pâteuse;
  • Les yeux rougis ou vitreux;
  • Les pertes d'équilibre inexpliquées;
  • L'incohérence, la confusion, les sautes d'humeur;
  • L'échec aux tests de coordination physique.

Les observations du policier ainsi que le résultat des tests qu'il vous fait subir lui permettent d'avoir des motifs raisonnables de croire que vous avez trop bu. S'il a ces motifs ? et seulement s'il les a ? il peut ensuite vous demander de le suivre pour passer l'alcootest et même suspendre immédiatement votre permis de conduire pour une période de 24 heures et saisir votre véhicule.

Un policier peut-il exiger une prise de sang au lieu d'un échantillon d'haleine?

Un policier peut vous ordonner de fournir un échantillon de sang:

  • s'il a des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit, ou que vous avez eu la garde ou le contrôle de votre véhicule avec les facultés affaiblies, au cours des 3 heures précédentes; et/ou
  • s'il a des motifs raisonnables de croire que vous avez conduit, ou que vous avez eu la garde ou le contrôle de votre véhicule avec plus de 80 mg d'alcool par 100 ml de sang dans votre organisme, au cours des 3 heures précédentes; et
  • si la prise d'un échantillon d'haleine est impossible ou difficile à réaliser au moment de l'arrestation à cause de votre état physique.

Par exemple, une personne asthmatique peut s'avérer incapable de souffler assez puissamment dans un alcootest pour obtenir un échantillon d'haleine valable. Le conducteur peut aussi s'être blessé à la bouche ou à la mâchoire dans un accident. Dans les deux cas, le policier pourra lui demander de le suivre à l'hôpital pour recueillir un échantillon sanguin. La prise de sang ne peut être effectuée que par un médecin ou un infirmier et seulement si le médecin est d'avis qu'elle ne mettra pas la vie du conducteur en danger.

Il arrive que le conducteur soupçonné d'avoir conduit en état d'ébriété ne soit pas en état de consentir au prélèvement d'un échantillon sanguin. Par exemple, il peut être inconscient ou très agité. Le policier doit alors demander un mandat autorisant la prise d'un échantillon de sang. Mais il ne pourra demander ce mandat que si un médecin a constaté que le conducteur ne pouvait consentir ou refuser, et que la prise de sang ne présente aucun risque pour la vie du conducteur. Cette procédure est réservée aux cas où le conducteur est impliqué dans un accident qui a causé des blessures à une autre personne ou à lui-même, ou encore la mort d'une autre personne.

Puis-je refuser de fournir un échantillon d'haleine ou de sang ?

En vertu de la loi, vous commettez une infraction si vous refusez, sans excuse raisonnable:

  • de fournir un échantillon d'haleine pour l'alcootest ou pour le test de dépistage;
  • de passer les tests symptomatiques requis par le policier;
  • de vous soumettre à une prise de sang;
  • de suivre le policier pour la prise d'un échantillon.

S'il s'agit de votre première infraction depuis les 10 dernières années : Le policier peut suspendre votre permis pour 90 jours et saisir votre véhicule immédiatement, à vos frais, pour une durée de 30 jours.

Si vous avez déjà été reconnu coupable dans les 10 dernières années d'avoir conduit avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à la limite permise ou d'avoir refusé de fournir un échantillon d'haleine ou d'avoir commis un délit de fuite, le policier peut suspendre votre permis de conduire et saisir votre véhicule à vos frais pour une durée de 90 jours. De plus, la SAAQ peut alors vous interdire d'acheter ou de louer des véhicules, de remettre en circulation vos véhicules ou encore vous refuser de les immatriculer.

En plus, si vous êtes reconnu coupable de l'une ou l'autre de ces infractions, vous êtes passible des mêmes  peines que celles prévues pour la conduite avec plus de 80 mg d'alcool / 100 ml de sang ou la conduite avec les facultés affaiblies.

Ça pourrait même être pire puisque, si le policier parvient quand même à obtenir suffisamment de preuves de votre état, vous pourriez être accusé à la fois d'avoir refusé de collaborer et de conduite avec facultés affaiblies.

Et votre permis de conduire ?

Si vous êtes en attente de la décision du juge à savoir si vous êtes coupable ou non et que la période de suspension de votre permis est écoulée, vous pouvez faire une demande pour obtenir un permis de conduire. Cependant, vous devrez vous soumettre à une évaluation de santé, appelée « évaluation du maintien des acquis » afin de d'établir si votre rapport à l'alcool ne compromet pas la conduite sécuritaire d'un véhicule. Informez-vous auprès de la Société d'assurance automobile du Québec pour en connaître les modalités et les conséquences en cas d'échec.

Si vous êtes reconnu coupable, votre permis de conduire est confisqué par le juge. La Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est informée de cette condamnation. La SAAQ révoque votre permis de conduire et suspend votre droit d'obtenir un nouveau permis. Pour une première condamnation, la suspension dure 3 ans. Dès la deuxième condamnation au cours des 10 années suivantes, la suspension est d'une durée de 5 ans.

Le juge peut dans certains cas ordonner une période d'interdiction de conduire plus longue.

Vous devrez attendre la fin de votre période d'interdiction pour ravoir un permis de conduire.

Si l'alcootest démontre que mon taux d'alcool est supérieur à 80mg/100mL, quelles sont les conséquences?

Des accusations de conduite avec plus de 80 mg d'alcool / 100 ml de sang peuvent être alors déposées contre vous. Si vous êtes reconnu coupable de cette infraction, vous êtes passible des peines prévues au Code criminel.

Le Code criminel prévoit les mêmes peines pour toutes les infractions suivantes : conduite d'un véhicule à moteur avec facultés affaiblies, conduite avec taux d'alcool plus élevé que la limite permise et refus de fournir un échantillon de sang ou d'haleine. En cas de condamnation, les circonstances entourant votre conduite, votre interception ou votre refus, vos antécédents et, le cas échéant, le taux d'alcool enregistré sont pris en compte par le juge dans le processus de détermination de la peine.

Les peines minimales prévues au Code criminel sont les suivantes :

  • Première infraction : une amende minimale de 1000 $ et une ordonnance d'interdiction de conduire d'une durée de 1 an à 3 ans, en plus de la période d'emprisonnement à laquelle vous êtes condamné.
  • Seconde infraction : un emprisonnement minimal de 30 jours et une période d'interdiction de conduire d'une durée de 2 ans à 5 ans.
  • Pour chaque infraction subséquente : un emprisonnement minimal de 120 jours et une période d'interdiction de conduire d'au moins 3 ans.

La peine d'emprisonnement maximale est de 5 ans pour toutes ces infractions. Si vous blessez quelqu'un, elle passe à un maximum de 10 ans. Par ailleurs, si vous causez la mort d'une personne, la peine maximale prévue est l'emprisonnement à vie.

Dans le cas d'un refus de fournir un échantillon d'haleine ou de sang, l'ordonnance d'interdiction de conduire n'est imposée que si on prouve que vous avez effectivement conduit ou eu la garde ou le contrôle du véhicule dans les trois heures précédant l'infraction de refus.

Comme pour toutes les infractions criminelles, être reconnu coupable de ces infractions entraîne l'ouverture d'un casier judiciaire.

Et votre permis de conduire ?

Les conséquences relatives à votre permis de conduire varient s'il s'agit de votre première infraction ou non depuis les 10 dernières années et selon votre taux d'alcool dans le sang au moment de l'infraction.

1ère infraction depuis les 10 dernières années

Si votre alcoolémie est entre 80mg/100mL et 160mg/100mL d'alcool dans le sang : Le policier peut suspendre votre permis de conduire pour une durée de 90 jours et saisir votre véhicule, à vos frais.

Si votre alcoolémie est de plus de 160mg/100mL d'alcool dans le sang : Le policier peut suspendre votre permis de conduire pour une durée de 90 jours et saisir votre véhicule pendant 30 jours, à vos frais.

2e infraction depuis les 10 dernières années

Si votre alcoolémie est entre 80mg/100mL et 160mg/100mL d'alcool dans le sang et que vous avez déjà été reconnu coupable dans les 10 dernières années d'avoir conduit avec un taux d'alcool dans le sang égal ou inférieur à 80mg/100mL, le policier peut suspendre votre permis de conduire et saisir à vos frais votre véhicule pour une durée de 90 jours.

Si votre alcoolémie est entre 80mg/100mL et 160mg/100mL d'alcool dans le sang et que vous avez déjà été reconnu coupable dans les 10 dernières années d'avoir conduit avec un taux d'alcool dans le sang supérieur à 160mg/100mL ou d'avoir refusé de fournir un échantillon d'haleine ou d'avoir commis un délit de fuite, le policier peut suspendre votre permis de conduire et saisir votre véhicule à vos frais pour une durée de 90 jours. De plus, la SAAQ peut alors vous interdire d'acheter ou de louer des véhicules, de remettre en circulation vos véhicules ou encore vous refuser de les immatriculer.

Si votre alcoolémie est de plus de 160mg/100mL d'alcool dans le sang ou s'il s'agit d'une 3e infraction ou plus le policier peut suspendre votre permis de conduire et saisir votre véhicule à vos frais pour une durée de 90 jours. De plus, la SAAQ peut alors vous interdire d'acheter ou de louer des véhicules, de remettre en circulation vos véhicules ou encore vous refuser de les immatriculer.

Si vous êtes en attente de la décision du juge à savoir si vous êtes coupable ou non, vous pouvez faire une demande pour obtenir un permis de conduire. Cependant, vous devrez vous soumettre à une évaluation de santé afin de d'établir si votre rapport à l'alcool ne compromet pas la conduite sécuritaire d'un véhicule. Informez-vous auprès de la Société d'assurance automobile du Québec pour en connaître les modalités et les conséquences en cas d'échec.

Dès que vous êtes reconnu coupable d'avoir conduit un véhicule avec plus de 80mg/100mL d'alcool dans le sang

Votre permis de conduire est confisqué par le juge dès votre condamnation. la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) est informée de cette condamnation. La SAAQ révoque votre permis de conduire et suspend votre droit d'obtenir un nouveau permis. Pour une première condamnation, la suspension dure 1 an. Dès la deuxième condamnation au cours des 10 années suivantes, la suspension est d'une durée de 3 ans. Pour les condamnations suivantes à l'intérieur des 10 ans, la suspension est de 5 ans.

Il faut noter que le juge peut dans certains cas ordonner une période d'interdiction de conduire plus longue.

Vous devrez attendre la fin de votre période d'interdiction pour ravoir un permis de conduire.

Est-ce que je peux contester les résultats de l'alcootest en Cour?

Oui. L'alcootest, approuvé par le gouvernement, est fiable mais la machine n'est pas infaillible et une erreur peut survenir au cours du processus.

Pour contester les résultats de l'alcootest, le Code criminel prévoit qu'il faut démontrer que l'alcootest a été mal utilisé ou a mal fonctionné.

Si vous voulez contester les résultats de votre alcootest, il est conseillé de consulter un avocat.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.