L'adoption internationale

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Plusieurs Québécois et Québécoises se tournent vers l’adoption internationale pour réaliser leur rêve de fonder une famille ou d’agrandir celle qu’ils ont déjà. Les coûts élevés qu’entraîne ce type d’adoption n’ont pas empêché les Québécois d’adopter des centaines d'enfants par année. Ces enfants proviennent des quatre coins du monde. La Chine, Haïti, la Russie, la Roumanie, la Corée du Sud et le Niger ne sont que quelques-uns des pays qui ont ouvert – et parfois refermé – leurs frontières aux parents désireux d’adopter.
 
Dans cet article, Éducaloi vous donne un aperçu des étapes à franchir si vous songez à vous lancer dans l’aventure de l’adoption internationale. Quand vous serez prêt à faire le saut, le Secrétariat à l’adoption internationale, qui supervise le processus d’adoption internationale au Québec, pourra vous fournir tous les détails nécessaires.

Comment adopter un enfant qui vient d’ailleurs?

Pour adopter un enfant, il faut passer par l’entremise d’un organisme agréé.

Un organisme agréé est un organisme québécois autorisé par le ministre de la Santé et des services sociaux à effectuer les démarches d'adoptions pour l'adoptant.

Cette démarche se fait sous la supervision du Secrétariat à l’adoption internationale qui coordonne les activités et les démarches liées à l’adoption des enfants d’autres pays.

Dans des cas rares, il est possible d’adopter sans passer par un organisme agréé. Il faut toutefois passer quand même par le Secrétariat à l’adoption internationale et obtenir l’autorisation du ministre de la Santé et des services sociaux avant d’entreprendre toute démarche. Sans cette autorisation, l’adoption pourrait ne jamais être reconnue au Québec.

Exemples de cas où l’autorisation du ministre est obligatoire :

  • L’enfant à adopter est placé sous la protection de l’équivalent du D.P.J. dans une autre province canadienne.
  • L’enfant est un membre de la famille proche de l’adoptant.
  • Le pays d’origine de l’enfant exige que le parent adoptif soit de la nationalité de ce pays (ou qu’il l’ait déjà été) et ce pays ne possède pas d’organisme agréé.
  • Un organisme qui était agréé a cessé de l’être depuis que l’adoptant (la personne qui désire adopter) lui a transmis son dossier.
  • Etc.

Cette capsule traite uniquement de l’adoption par l’entremise d’un organisme agréé, qui est beaucoup plus fréquente.

Quelles sont les exigences des pays d’origine des enfants envers les adoptants ?

Une des premières étapes d’un projet d’adoption internationale consiste bien sûr à déterminer le pays d’origine de l’enfant. Chaque pays a ses propres exigences en matière de caractéristiques recherchées des parents adoptifs.

Par exemple, il peut y avoir des conditions d’admissibilité relatives à l’âge des parents adoptifs ou à la différence d’âge entre l’enfant et les parents adoptifs.

De plus, certains pays demandent aux adoptants de fournir un certificat d’infertilité; d’autres exigent que les adoptants soient mariés ou qu’ils fassent vie commune depuis un certain nombre d’années.

Même si, au Québec, le droit à l’égalité est garanti par la loi, il n’en est pas de même partout autour du globe. Les conditions imposées par certains pays rendent difficile l’adoption par les célibataires et peuvent carrément exclure les couples de même sexe.

Où puis-je m’adresser pour commencer mes démarches d’adoption internationale ?

Vous pouvez communiquer avec le Secrétariat à l’adoption internationale afin d’obtenir des renseignements sur plusieurs sujets liés à l'adoption internationale et rencontrer un conseiller pour orienter votre choix vers un pays en particulier.

Le Secrétariat peut aussi vous diriger vers un organisme agréé. C’est cet organisme qui vous fournira des précisions sur les exigences à respecter, la procédure à suivre, les coûts à envisager, le voyage et la durée du séjour, etc.

Vous devez signer un contrat avec l’organisme agréé. Celui-ci vous fera remplir le formulaire Demande d’ouverture d’un dossier d’adoption et le transmettra au Secrétariat à l’adoption internationale avec les documents requis. Le SAI vérifiera si tout est en ordre et vous transmettra une lettre confirmant l’ouverture de votre dossier d’adoption.

Comment puis-je obtenir une évaluation psychosociale ?

L’évaluation psychosociale des personnes qui souhaitent adopter est obligatoire. Cette évaluation est à vos frais. Vous devez amener la lettre du Secrétariat à l'adoption internationale qui confirme l’ouverture de votre dossier d’adoption.

Lorsque l’enfant à adopter vient d’un pays membre de la
Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d’adoption internationale (la Convention), l'évaluation psychosociale sera effectuée sous la responsabilité du directeur de la protection de la jeunesse.

Lorsque l’enfant à adopter ne vient pas d’un pays membre de la Convention, c’est l’adoptant qui choisit son évaluateur à partir de la liste disponible auprès de l’Ordre des psychologues ou de l’Ordre professionnel des travailleurs sociaux et des thérapeutes conjugaux et familiaux du Québec.

Toutefois, certains pays non-membres de la Convention exigent que l'évaluation psychosociale soit faite sous la responsabilité de l'État. Dans ce cas, il faut s'adresser à un Centre jeunesse. C’est aussi un Centre jeunesse qui fera l’évaluation si l’adoption n’est pas prononcée dans le pays d’origine avant le déplacement de l’enfant au Québec.

Si l’évaluation psychosociale est positive, quelle est la prochaine étape à franchir ?

Vous devez vous procurer certains documents qui seront déposés dans votre dossier, puis transmis par l’organisme agréé aux autorités étrangères. Ces documents devront parfois être traduits à vos frais.

Parmi les documents les plus fréquemment demandés, il y a les certificats de naissance et de mariage des parents adoptants et une attestation de bonne conduite délivrée par la GRC. Ces documents seront transmis aux autorités étrangères par votre organisme agréé, accompagnés de la lettre du Secrétariat à l’adoption internationale qui établit que vous avez reçu une évaluation psychosociale positive.

Vous devez aussi prendre contact avec Citoyenneté et Immigration Canada. Si l’adoption de l’enfant est prononcée dans son pays d’origine, vous devez entamer les démarches pour obtenir sa citoyenneté canadienne (ou présenter d’abord une demande de résidence permanente pour lui). Si l’adoption de l’enfant est prononcée au Québec, vous devez suivre le processus d’immigration, qui débute par une demande de parrainage et d’engagement envers l’enfant.

J’ai reçu une « proposition d’enfant ». Que dois-je faire ?

Une proposition d’enfant c’est lorsque vous êtes jumelés à un enfant. Dans la plupart des cas, cette proposition d’enfant vous est faite par son pays d’origine. Un délai vous ait donné pour l’accepter ou la refuser.

Une fois la proposition d'enfant acceptée et les autorisations du Secrétariat à l'adoption internationale obtenues, vous devez, dans la plupart des cas, vous rendre dans le pays d’origine de l’enfant et y séjourner pendant une période plus ou moins longue. Vous devez prévoir des frais variant de 10 000$ à plus de 45 000$, incluant les frais de voyage, le coût d’un interprète et le don fait à l’orphelinat qui héberge l’enfant. Durant votre séjour, vous devez finaliser les procédures d'adoption auprès des autorités du pays d'origine de votre enfant. Vous devez également obtenir les documents permettant l'entrée de l’enfant au Canada.

Comment devons-nous rendre l’adoption officielle si aucune décision d’adoption n’est rendue dans le pays d’origine de l’enfant ?

Vous devez suivre la procédure d’adoption propre au Québec. Cette procédure comporte deux étapes.

D’abord, le directeur de la protection de la jeunesse demande à la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse, conjointement avec vous, d’ordonner le placement de l’enfant dans votre famille pour six mois. Ensuite, vous devez vous-même demander à la Cour de prononcer l’adoption si l’enfant s’est bien adapté à votre famille. Pour plus de détails, consultez la capsule sur l’adoption d’un enfant au Québec.

Si le pays où vous désirez adopter est signataire de la Convention, la Cour du Québec émettra aussi un certificat qui établit que l'adoption est conforme à ce traité, et qu’elle est reconnue par tous les pays qui l’ont signé.

Comment devons-nous rendre l’adoption officielle si une décision d’adoption est rendue dans le pays d’origine de l’enfant ?

Si la Convention est en vigueur dans le pays d’origine de l’enfant, la décision d'adoption sera simplement reconnue au Québec. Les parents ont 60 jours pour transmettre au Secrétariat à l'adoption internationale la décision étrangère et les documents qui s’y rapportent.

L'adoption conforme à la Convention produit les mêmes effets que si la décision d'adoption avait été rendue au Québec. Le Secrétariat à l’adoption internationale transmettra au Directeur de l’état civil la décision d'adoption ainsi que le formulaire d'attribution d'un nom pour l'enfant. C'est à cette étape que l'adoptant peut demander qu'un nouveau nom soit donné à l’enfant.

Si la Convention n'est pas en vigueur dans le pays d'origine de l'enfant, la décision devra être reconnue par la Cour du Québec, Chambre de la jeunesse pour que l'adoption soit officielle. Les parents adoptifs doivent donc, seuls ou par le biais d'un avocat, présenter une requête en reconnaissance de la décision d'adoption. Ils peuvent en même temps, s'ils le souhaitent, demander à ce que l'enfant porte un nouveau nom.

Pour plus de détails, consultez la capsule sur l’adoption d’un enfant au Québec.

Y a-t-il des règles particulières pour l'adoption d'enfants qui viennent de la Chine?

Plus maintenant. Depuis février 2006, la Convention sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale s’applique en Chine. Les adoptions en Chine sont maintenant soumises aux mêmes règles que celles des autres pays où la Convention s'applique.

Toutefois, les projets d’adoption qui ont fait l’objet d’un jugement d’approbation de la Cour du Québec avant le 1er février 2006 restent soumis aux anciennes règles. En conséquence, le Secrétariat à l’adoption internationale recommande aux adoptants qui ont obtenu l’approbation de leur projet d’adoption avant le 1er février 2006 de se présenter devant le greffier de la Cour du Québec pour se faire émettre un certificat d’inscription.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.