La procréation assistée

Jusqu'ici, toutes les tentatives de Mathias et Sofia pour avoir un enfant ont échoué. Les médecins consultés leur ont asséné une douche froide. Selon eux, Mathias n'a que de très faibles chances de pouvoir un jour concevoir un enfant. Après une longue réflexion, le couple décide de recourir à la procréation assistée. Cependant, ils veulent s'assurer qu'ils seront tous les deux considérés comme les parents du bébé, bien que Mathias ne soit pas le père biologique.
 
Dans cet article, Éducaloi s'intéresse à la relation entre un enfant et ses parents, lorsque ce dernier est issu de la procréation assistée.

Qu'est-ce que la « procréation assistée »?

La procréation assistée, au Québec, c'est lorsqu'une personne ou un couple utilise le sperme ou l'ovule d'une autre personne pour avoir un enfant, avec ou sans aide médicale.

Par exemple, la loi québécoise considère qu'il y a procréation assistée dans les cas suivants:

  • Manon et Charles veulent avoir un enfant. Ils utilisent une insémination artificielle avec le sperme d'un donneur (c'est à dire que le sperme est injecté sans relation sexuelle).
  • Hélène et Mathieu ne parviennent pas à avoir d'enfant. Le médecin qui les reçoit dans une clinique de fertilité leur recommande de tenter une fertilisation in vitro. On utilisera le sperme de Mathieu pour fertiliser l'ovule d'une donneuse dans une éprouvette. L'embryon (le futur bébé) ainsi conçu pourra être implanté dans l'utérus d'Hélène.
  • Patricia et Isabelle vivent en couple et désirent un enfant. Marc veut bien les aider en ayant une relation sexuelle avec Patricia. Il sait et il accepte que Patricia et Isabelle seront toutes les deux mères de l'enfant à naître et que lui n'en sera jamais le père.

Que réserve la loi aux enfants qui sont nés d'une procréation assistée?

La loi prévoit que les enfants issus d'une procréation assistée ont exactement les mêmes droits et les mêmes devoirs que tous les autres enfants, notamment dans leur relation avec leurs parents. La seule difficulté peut être de déterminer qui sont les parents d'un enfant issu d'une procréation assistée. La loi attribue le statut de parent à ceux qui ont formé le projet parental commun.

Qu'est-ce qu'un « projet parental »?

Un projet parental, c'est la décision d'avoir un enfant en utilisant le sperme ou l'ovule d'une autre personne. Cette autre personne doit savoir que sa participation dans le projet n'ira pas plus loin que ce don.

Supposons que Lucie et Rami ont décidé d'avoir un enfant. Le médecin est toutefois catégorique: Rami ne pourra jamais concevoir biologiquement un bébé. Le médecin lui propose de procéder par adoption ou par insémination artificielle. Rami n'est pas très chaud à l'idée d'adopter. Aussi, lorsqu'il en parle à Lucie, il l'incite plutôt à recevoir le sperme d'un donneur dans une clinique de fertilité. Lucie prend le temps d'y penser, et consent à prendre rendez-vous pour une insémination. Ce que Lucie et Rami ont décidé de faire, c'est précisément ce qu'on appelle un projet parental.

Quand un couple ? ou une femme seule ? forme un projet parental, la loi les reconnaît comme les parents de l'enfant qui naîtra. Ils auront donc envers cet enfant tous les droits et tous les devoirs des parents même si l'enfant n'est pas de leur sang.

Attention! Neuf mois ou des années plus tard, il peut être difficile de prouver quelle était l'intention de la mère, de son conjoint et du donneur ou de l'ami lors de la conception. Il pourrait donc être très utile de faire précéder toute tentative par un document signé où tout le monde reconnaît l'existence du projet parental.

Pour en savoir plus à propos du projet parental, consultez notre article Les parents de même sexe et la loi.

Pour en savoir plus sur les droits et les devoirs respectifs des parents et des enfants, consultez notre article La filiation: le lien légal entre le parent et l'enfant.

Si je conçois un enfant après avoir été inséminée avec le sperme d'un donneur, est-ce que mon mari sera considéré comme le père?

Oui, mais à la condition que vous ayez tous les deux formé un projet parental avant l'insémination.

Votre mari ou vous-même pourrez écrire son nom sur la Déclaration de naissance après l'accouchement. De cette façon, votre mari sera identifié comme le père de l'enfant sur son certificat de naissance, ce qui pourra servir à le prouver par la suite.

Un ami a bien voulu nous aider à avoir un enfant en ayant une relation sexuelle avec moi. Est-ce que cet ami pourra prétendre que c'est lui, le père de l'enfant?

Cela dépendra des circonstances. Rappelez-vous d'abord que votre ami doit avoir su dès le départ qu'il participait à un projet parental et que l'enfant à naître ne serait pas le sien. Si ça n'est pas clair pour lui, il pourrait éventuellement demander qu'on le reconnaisse comme père.

Et même en supposant qu'il ait été bien au courant du projet parental, qu'il ait accepté de seulement aider à la conception et qu'il ait accepté de ne pas être le père, la loi lui donne encore un an après la naissance du bébé pour changer d'avis.

Cette possibilité de demander la paternité est réservée à celui qui a conçu l'enfant par relation sexuelle. Le donneur de sperme, lui, n'a pas cette option: il ne pourra jamais se prétendre le père.

Or, un enfant ne peut avoir que deux parents. Si votre ami décide de revendiquer son statut de père dans le délai d'un an, il pourra donc tenter de le faire en coupant la filiation qui unit l'enfant à votre conjoint ou à votre conjointe.

Une fois l'année écoulée, l'ami qui a consenti à se prêter à un projet parental ne peut plus changer d'idée.

J'ai mis enceinte ma partenaire par accident et elle désire mener sa grossesse à terme. Puis-je dire qu'il s'agit alors de son projet parental personnel et ne pas être considéré comme le père?

Non. Un « accident », ce n'est pas du tout la même chose qu'un « projet parental ».

Dans le projet parental où une femme demande à un ami d'avoir une relation sexuelle avec elle, l'objectif est précisément d'avoir un enfant. L'ami est au courant du projet de la femme (ou du couple) qu'il aide. L'ami a aussi renoncé à l'avance à être le père de l'enfant à naître.

C'est la nature même d'un projet parental qui commande que tout le monde soit d'accord sur l'objectif poursuivi avant toute tentative pour concevoir un enfant.

Puisque rien n'était convenu avant que vous ayez cette relation sexuelle avec votre partenaire, l'enfant (représenté par sa mère ou non) ou une personne intéressée pourrait très bien s'adresser au tribunal pour vous imposer cette paternité, avec tous les droits et les devoirs que ça suppose.

Ma femme est enceinte. Le sperme d'un donneur a été utilisé pour une fertilisation en éprouvette. Puis-je refuser d'être le père de l'enfant qui naîtra?

Disons tout de suite que si vous êtes tous les deux d'accord pour recourir à la fertilisation in vitro, il s'agit d'un projet parental et vous êtes tous les deux parents de l'enfant à naître. Puisque vous êtes marié, la loi supposera même que vous êtes le père pour protéger votre statut si jamais votre épouse ou une autre personne le contestait.

Cependant, si votre épouse et vous-même n'avez pas convenu d'un projet parental, vous pouvez effectivement refuser de reconnaître que l'enfant est à vous. Ce serait le cas si votre épouse avait décidé de son propre chef d'avoir un enfant en utilisant cette technique.

Si vous n'étiez pas d'accord avec le projet parental de votre épouse, il peut être très difficile de le prouver par la suite, si vos actes vous présentent comme le père de l'enfant. Ce sera le cas si vous signez la déclaration de naissance et que vous présentez l'enfant comme le vôtre.

Pour en savoir plus sur les démarches à entreprendre pour refuser cette paternité (c'est ce qu'on appelle un désaveu), consultez notre article Ce n'est pas mon enfant! Contester ou réclamer une filiation.

Est-il légal d'avoir recours à une mère porteuse?

Une mère porteuse, c'est une femme qui accepte de porter un enfant pour rendre service à quelqu'un d'autre. L'enfant peut être ou non issu d'un de ses ovules. Lorsque l'enfant vient au monde, la mère porteuse le remet à la personne ou au couple qui a retenu ses services, que ce soit gratuitement ou contre paiement.

Même si ce n'est pas un crime de faire porter un enfant par une mère porteuse, la payer pour ses services est une infraction, tout comme il est interdit de demander ce service à une personne de moins de 21 ans. En outre, la loi prévoit que l'entente conclue avec une mère porteuse n'a aucune valeur au Québec. C'est donc un contrat très risqué puisque:

  • la mère porteuse peut très bien décider de garder le bébé;
  • les clients, eux, pourraient décider qu'ils ne veulent plus de l'enfant;
  • si on a utilisé le sperme du « client », il sera le père de l'enfant, avec tous les droits et les devoirs qui se rattachent à ce statut, ce qui peut compliquer singulièrement les choses;
  • aux yeux de la loi, c'est la mère porteuse qui sera la vraie mère de l'enfant et elle ne pourra être remplacée dans ce rôle que si l'enfant peut ensuite être adopté. Dans ce type de cause, l'adoption a déjà été refusée et le droit est loin d'être clair.

La solution la plus courante pour les couples qui ne peuvent pas engendrer un enfant demeure l'adoption traditionelle. À ce sujet, consultez les articles L'adoption d'un enfant au Québec et L'adoption internationale.

Si je fais un don dans une banque de sperme, est-il possible qu'on m'impose la paternité d'un enfant que mon don aura aidé à concevoir?

Non. La loi dit clairement que la filiation (c'est le lien légal entre l'enfant et son parent) ne peut être établie entre le donneur de sperme et l'enfant qui en est issu. En fait, la loi interdit même de transmettre des informations qui permettraient d'identifier un donneur de sperme.

Si j'ai été conçu par insémination artificielle, est-ce que j'ai le droit de savoir qui est mon père biologique?

Non. Toute l'information relative à l'identité de la personne qui a donné du sperme (ou un ovule) est confidentielle.

Cependant, si l'ignorance de vos origines biologiques est susceptible de nuire gravement à votre santé, il est possible d'obtenir qu'un tribunal rende cette information disponible. Vos médecins ? et seulement eux ? pourront ainsi obtenir l'information pertinente.

Cette possibilité est également offerte à vos descendants, s'ils ont, eux aussi, besoin de précisions sur leurs gènes pour des raisons de santé.

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.