La mise en demeure

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Généralement, avant de poursuivre une personne avec qui on est en conflit, on la « met en demeure ». C'est tout simple : il suffit alors de lui envoyer une lettre de mise en demeure! Tout simple peut-être... mais ça change quoi dans les faits? Et qu'est-ce qu'il faut écrire dans cette lettre? Est-elle obligatoire? Comment y répondre? Soyez sans crainte! Éducaloi vous donne les réponses dans les textes suivants:

  • La lettre de mise en demeure

    Dans cet article, Éducaloi vous explique ce qu'est une mise en demeure, dans quelles circonstances elle est obligatoire, pourquoi en envoyer une lorsqu'elle n'est pas obligatoire, et comment fonctionne la mise en demeure automatique.

  • Écrire une lettre de mise en demeure

    Vous souhaitez envoyer une lettre de mise en demeure mais ne savez pas par où commencer?

    Dans cet article, Éducaloi vous aide à écrire vous-même votre lettre de mise en demeure en répondant à ces questions : Qui peut écrire une lettre de mise en demeure? Que doit mentionner une lettre de mise en demeure? À quel moment et comment l'envoyer cette lettre? Vous trouverez aussi dans cette capsule des modèles et exemples de lettre de mise en demeure.

  • Répondre à une lettre de mise en demeure

    Vous venez de recevoir une lettre de mise en demeure?

    Dans cet article, Éducaloi vous explique comment y répondre, quels facteurs sont à considérer avant de répondre, et comment se préparer à négocier ou à aller en cour.

Voir aussi notre vidéo La mise en demeure

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.