La garde des enfants à la rupture

À la rupture, les parents doivent prendre une décision quant à la garde des enfants. Dans la tourmente, ils doivent garder en tête leurs droits et leurs devoirs envers leurs enfants. Cela pourra jouer sur leur chance d'obtenir la garde des enfants. 

Les droits de chaque parent quant à la garde des enfants

Au moment de la rupture, les deux parents ont le droit d'avoir la garde des enfants puisqu'ils sont égaux selon la loi.

Un parent n'a donc pas plus le droit que l'autre de vivre avec les enfants. Cela signifie qu'un parent ne peut pas s'attribuer la garde et partir avec les enfants.

Bien entendu, certaines circonstances, comme une situation de violence conjugale peut amener un parent à prendre la décision de partir avec les enfants sans la permission de l'autre parent.

S'attribuer la garde des enfants sans l'accord de l'autre parent

S'attribuer la garde des enfants sans l'accord de l'autre parent peut équivaloir à un enlèvement d'enfants. Si un parent enlève ses enfants, l'autre parent peut porter plainte à la police.

Dépendamment du type d'enlèvement (local, interprovincial ou international), il y a des démarches différentes à suivre.

Si la situation ressemble davantage à une dispute familiale qu'à un enlèvement, porter plainte à la police ne donnera probablement pas les résultats escomptés et risque de traumatiser les enfants.

Normalement au stade de la rupture, les policiers n'interviennent pas pour déplacer les enfants d'un parent vers l'autre.

Effectivement, il peut être préférable de demander à un juge de rendre un jugement urgent sur la garde des enfants. Le jugement, qui peut être obtenu dans un délai d'à peine quelques jours, déterminera temporairement qui aura la garde des enfants.

Exemple :

Lilianne annonce à Maxime qu'elle le quitte et qu'elle part vivre chez ses parents avec les enfants. Maxime refuse de vivre séparé de ses enfants. Le lendemain, à son retour du travail, il constate que Lilianne est bel et bien partie avec les enfants.

Maxime leur parle au téléphone le soir même. Il sait qu'ils ne sont pas en danger et qu'ils sont à quelques rues de chez lui.

Dans une telle situation, l'idéal pour Maxime et ses enfants est de faire une demande urgente pour qu'un juge rende une décision sur la garde des enfants. Dans sa demande, il peut indiquer que Lilianne est partie avec les enfants sans son accord.
 

Le droit de voir les enfants s'ils sont avec l'autre parent

En principe, tant qu'un juge n'a pas rendu un jugement sur la garde des enfants, les parents ont le droit de voir leurs enfants quand ils le souhaitent. Ce droit appartient également aux deux parents et doit être exercé dans le meilleur intérêt des enfants.

Des exemples qui vont à l'encontre du meilleur intérêt des enfants :

  • Des parents qui se disputent à l'école ou à la garderie à propos de qui emmène les enfants avec lui.
  • Un parent qui se présente chez l'autre pour emmener les enfants de force et qui frappe et sonne à la porte à répétition.
  • Une situation qui dégénère au point où l'on doit appeler les policiers.

Pour prévenir les conflits, chaque parent doit exercer ses droits sans en abuser et tenir compte des droits de l'autre parent.

Laisser les enfants à l'autre parent: une décision qui a des conséquences

À la rupture, plusieurs situations peuvent survenir et faire en sorte qu'un parent accorde la garde des enfants à l'autre parent.

Par exemple :

  • Un parent quitte la maison en catastrophe et laisse les enfants à l'autre.
  • Un parent s'attribue la garde des enfants sans que l'autre ne soit d'accord et ce dernier ne fait rien pour changer la situation.
  • Un parent laisse les enfants avec l'autre avec l'intention de les reprendre plus tard.

Or, plus le temps passe, plus ces situations rendent difficile pour le parent d'obtenir la garde des enfants. Lorsqu'un juge doit décider à qui ira la garde des enfants, la stabilité des enfants est un facteur important.

Si un parent impose sa vision de la garde des enfants, l'autre peut agir. Dès la rupture, l'autre parent a le droit de demander à un juge de rendre une décision urgente sur la garde des enfants.

La stabilité des enfants est un critère parmi d'autres. Il est donc possible que le juge donne la garde des enfants à un parent même s'ils vivaient avec l'autre parent depuis la rupture et que beaucoup de temps s'est écoulé depuis.
 
Consultez la version imprimable du dépliant correspondant à cet article: La garde des enfants à la rupture (PDF) (2 Mb)

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.