La garde des enfants déterminée par un juge

À la rupture, les parents ne s'entendent pas toujours sur la garde des enfants. S'ils demandent à un juge de trancher la question, quels critères guideront sa décision?

Les critères pour établir la garde des enfants

Le critère le plus important pour établir la garde des enfants est l'intérêt de chacun de ces enfants.

Depuis plusieurs années, on reconnaît qu'un enfant a besoin de ses deux parents. D'ailleurs, il faut préciser que la loi ne favorise pas la mère en matière de garde.

Pour déterminer la garde dans le meilleur intérêt de chaque enfant et analyser la situation, le juge tiendra compte des facteurs suivants :

  • l'âge de l'enfant;
  • les besoins de l'enfant;
  • la capacité de chacun des parents de répondre aux besoins de l'enfant;
  • la relation entre l'enfant et chacun de ses parents;
  • la relation entre l'enfant et les membres de la famille;
  • la stabilité de l'enfant;
  • la santé physique et mentale de l'enfant;
  • la santé physique et mentale du parent qui désire en obtenir la garde;
  • la disponibilité de chaque parent;
  • les habitudes de vie des parents, si elles affectent directement l'enfant;
  • la situation des frères et des soeurs pour éviter de les séparer;
  • la volonté des parents que l'enfant conserve une relation avec l'autre parent;
  • l'opinion de l'enfant.

Les critères non retenus par les juges pour établir la garde d'enfant

Dans sa décision sur la garde des enfants, le juge ne tiendra pas compte des facteurs suivants :

  • les ressources financières de chaque parent;
  • le concubinage ou le remariage;
  • l'orientation sexuelle des parents;
  • la conduite antérieure de l'un des parents à l'égard de l'autre (par exemple: l'adultère);
  • l'héritage culturel des parents.

Toutefois, ces critères peuvent être retenus s'ils ont un impact sur l'intérêt des enfants. Par exemple, si un parent s'est remarié et que son nouveau conjoint a un comportement violent envers les enfants, le juge prendra en compte cette situation.

Le type de garde attribué par les juges

Les juges doivent toujours accorder le type de garde qui répond au critère du meilleur intérêt de chacun des enfants, compte tenu de toutes les circonstances, soit :

  • une garde partagée; ou
  • une garde exclusive avec ou sans droits d'accès.

La garde partagée

On dit que la garde est « partagée » (ou « alternée ») lorsque l'enfant passe entre 40% et 60% de son temps avec chacun de ses parents (c'est-à-dire entre 146 et 219 jours par année).

La garde exclusive

À l'inverse, on dit que la garde est « exclusive » si l'enfant passe plus de 60% de l'année avec un seul de ses parents (c'est-à-dire plus de 219 jours par année).

TYPE DE GARDE TEMPS PASSÉ PAR L'ENFANT AVEC SES PARENTS
Garde partagée Entre 40% et 60% avec chacun de ses parents
Garde exclusive Plus de 60% avec un seul de ses parents


Dans ces cas, le juge peut accorder des droits d'accès (aussi appelés « droits de sortie » ou « droits de visite ») à l'autre parent. Ces droits lui permettent d'avoir des contacts avec l'enfant même s'il n'a pas de droit de garde.

Garde partagée ou garde exclusive?

Les juges ne doivent pas favoriser d'emblée un type de garde plutôt qu'un autre. Pour fixer les modalités de garde ils doivent toujours analyser le meilleur intérêt des enfants, en fonction des circonstances.

Il n'existe pas de modèle universel de garde. Pourquoi? Parce que chaque enfant est différent et que leurs besoins et leur situation le sont aussi.

Ainsi, pour qu'une garde partagée soit dans le meilleur intérêt d'un enfant, les deux parents doivent :

  • être en mesure d'assurer à leur enfant la stabilité souhaitable pour son développement;
  • être tous les deux aussi compétents et capables de s'occuper de lui;
  • avoir un degré de communication suffisant entre eux et ne pas être en conflit;
  • avoir des domiciles rapprochés l'un de l'autre.
Exemple 1

Un père et une mère se disputent la garde de leurs enfants âgés respectivement de 7 et 10 ans.

La mère a arrêté de travailler à la naissance de son premier enfant jusqu'à ce que les deux enfants aient l'âge d'aller à l'école. Elle a ensuite recommencé à travailler graduellement.

Le père s'est toujours impliqué et est soucieux du bien-être de ses enfants. À la suite de la rupture, le père a quitté la résidence familiale pour vivre dans un appartement situé à 1,5 km de là. Le logement compte deux chambres à coucher pour que ses enfants puissent passer la nuit chez lui.

Les parents se parlent seulement lorsqu'ils doivent absolument le faire. Ils utilisent d'ailleurs un cahier de communication que les enfants amènent avec eux lorsqu'ils sont chez l'un ou chez l'autre.

Malgré la communication minime entre les parents, un juge pourrait conclure qu'une garde partagée serait dans l'intérêt des enfants. Effectivement, les parents :
  • sont capables d'assurer la stabilité de leurs enfants (ex.: le père a deux chambres à coucher pour les accueillir);
  • sont tous les deux compétents (la mère a arrêté de travailler quelques années pour s'occuper des enfants et le père a toujours été présent et soucieux de leur bien-être);
  • n'ont pas de conflit (ils ne se dénigrent pas et communiquent entre eux);
  • vivent près l'un de l'autre (1,5 km).
Exemple 2

Un père et une mère se disputent la garde d'une enfant âgée de 12 ans. Les deux parents ont été très présents dans la vie de l'enfant.

Après la rupture, les parents ont vendu la maison familiale pour emménager dans des résidences rapprochées l'une de l'autre.

Le père reproche à la mère de toujours imposer ses règles et de rejeter les décisions qu'il prend. Entre autres, elle ne veut pas qu'il achète des vêtements à sa fille parce qu'elle affirme qu'il manque de goût. Elle ne veut pas non plus qu'il change l'alimentation de sa fille disant qu'un menu différent nuirait à sa santé. Finalement, elle exige que l'enfant se couche tous les soirs à 20h30 et questionne constamment sa fille sur les agissements de son père.

L'enfant est perturbée par cette situation. Elle veut vivre avec son père et voir sa mère les fins de semaines.

Ici, la garde partagée serait probablement refusée en raison du manque de communication entre les parents et de la rigidité de la mère. Le juge prendra aussi en compte le fait que :

Dans cette situation, une garde exclusive accordée au père avec des droits d'accès à la mère servirait probablement mieux les intérêts de cette enfant qu'une garde partagée.

 

 

 

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.