Dons et reçus

Votre organisme de bienfaisance enregistré, Le Joyeux Boursier, est en train de préparer son premier événement bénéfice, la « Super soirée gourmande ». Vous avez déniché une salle de réception, un traiteur et un groupe de musiciens disco des années 1970. Vous avez même trouvé une boule disco pour éclairer la salle. Toutefois, vous avez plusieurs questions sur les reçus que vous voulez remettre aux personnes qui achèteront les billets pour votre événement.
 
Dans cet article, Éducaloi vous explique les règles relatives aux reçus officiels de dons émis par les organismes de bienfaisance enregistrés.

Qu'est-ce qu'un reçu officiel de don?

Un reçu est une preuve écrite et officielle qu'un don a été fait à l'organisme de bienfaisance enregistré.

Les organismes de bienfaisance enregistrés peuvent remettre des reçus, dont des reçus officiels de don.

Ces reçus servent notamment à réduire l'impôt sur le revenu d'une personne ou d'une entreprise qui fait un don. En raison de cet avantage pour l'impôt, le reçu doit contenir certaines informations. Cet aspect est traité dans la question « Quelles informations doivent se retrouver sur les reçus ? ».

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent-ils toujours remettre des reçus pour donations?

Non. Il est vrai que la possibilité de remettre des reçus officiels de don est souvent vue comme le principal avantage de devenir un organisme de bienfaisance enregistré, puisqu'ils sont les seuls autorisés à le faire. Cependant, il n'y a aucune exigence de remettre des reçus officiels de don en échange des dons.

Remettre des reçus entraîne une charge administrative supplémentaire pour l'organisme de bienfaisance. Certains organismes de bienfaisance décident donc de ne pas remettre de reçus ou de le faire seulement dans certains cas, par exemple au-delà d'un certain montant.

C'est bien sûr une bonne idée d'informer vos donateurs et vos donateurs potentiels de vos politiques en matière de reçus. Vous pouvez de plus les référer à la section Renseignement à l'intention des donateurs du site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Les reçus peuvent-ils être remis pour n'importe quel type de don?

Non. On ne peut remettre un reçu officiel que s'il s'agit d'un « don » au sens de la loi. Un don doit être :

  • Volontaire. Le donateur ne doit pas être forcé.
  • Réel. Le don doit être transféré par le donateur à l'organisme de bienfaisance (la promesse de faire un don n'est pas considérée comme un don tant qu'elle n'a pas été réalisée).
  • Un bien. Il peut s'agir d'une somme d'argent ou d'un don « en nature » (par exemple, des actions d'une compagnie, des ordinateurs, de l'équipement, une ?uvre, une terre, un édifice, etc.).

Un service (tondre le gazon, par exemple) n'est pas un bien. Par conséquent, aucun reçu ne peut être émis pour un don en services. Toutefois, si l'organisme de bienfaisance paie pour le service et que la personne qui a rendu ce service retourne volontairement le paiement à titre de don, l'organisme de bienfaisance peut émettre un reçu.

De plus, certains biens ne sont généralement pas considérés comme des dons, entre autres:

  • Les chèques-cadeaux , coupons de réduction et billets pour un événement émis par le donateur lui-même. Autrement dit, la Librairie Brairie ne peut pas obtenir un reçu si elle donne un chèque-cadeau de la Librairie Brairie à un organisme de bienfaisance. (Mais quelqu'un d'autre, oui!)
  • Les prêts de biens ou la location d'immeubles
  • Les commandites et les autres dons versés en échange d'une publicité
  • Les paiements effectués pour acheter un billet de loterie ou participer à un jeu de hasard afin de gagner un prix
  • Le prix d'entrée pour un événement (ex. : un concert)
  • Les frais d'adhésion. Cependant, si le donateur ne reçoit que des services qui ont une faible valeur monétaire en échange des frais d'adhésion (par exemple, un droit de vote ou les rapports annuels de l'organisme de bienfaisance), un reçu peut alors être remis.

Pour en savoir davantage sur ce qui est considéré comme un don, consultez la section Réception de dons du site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Qu'arrive-t-il si quelqu'un donne un bien au lieu d'une somme d'argent?

Lorsque quelqu'un donne un bien au lieu d'une somme d'argent, il s'agit d'un « don en nature ». Voici quelques exemples de dons en nature :

  • des actions d'une compagnie
  • de l'équipement
  • une terre ou un édifice

Pour remettre un reçu pour un « don en nature », un organisme de bienfaisance doit en déterminer la valeur. Les organismes de bienfaisance doivent calculer la valeur de ce type de don en fonction de sa « juste valeur marchande » (JVM). La JVM réfère généralement au prix le plus élevé que le bien pourrait rapporter s'il était vendu sur le marché par un vendeur averti à un acheteur averti, en supposant que le vendeur et l'acheteur sont indépendants l'un de l'autre, c'est-à-dire sans lien de dépendance.

La JVM doit être déterminée à la date de la donation à l'organisme de bienfaisance. Les taxes payées par le donateur au moment de l'achat initial du bien ne doivent pas être incluses lors du calcul de la JVM.

Si le « don en nature » fait à l'organisme de bienfaisance vaut moins de 1000$, un membre de l'organisme de bienfaisance ou encore quelqu'un connaissant la valeur du don en question peut en déterminer la JVM, par exemple en regardant les prix sur le marché pour un bien comparable. Pour des « dons en nature » de plus grande valeur, l'Agence du revenu du Canada recommande de retenir les services d'un professionnel, comme un évaluateur, pour déterminer la JVM, même si cela n'est pas obligatoire.

S'il est impossible de déterminer la JVM d'un « don en nature », l'organisme de bienfaisance ne devrait pas remettre de reçu.

Juste valeur marchande réputée

Dans certains cas, le reçu doit être remis pour le plus bas entre deux montants : la JVM ou le coût payé par le donateur pour ce bien. Cette règle appelée « juste valeur marchande réputée » s'applique dans les situations suivantes :

  • Le donateur a acquis le bien moins de 3 ans avant qu'il en fasse don
  • Le donateur a acquis le bien moins de 10 ans avant qu'il en fasse don et l'une des principales raisons de l'acquisition était justement d'en faire don
  • Le donateur a acquis le bien dans le contexte d'un arrangement qui constitue un abri fiscal.

Certaines exceptions s'appliquent. Consultez l'explication complète de la « règle de la juste valeur marchande réputée » sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Des règles particulières existent concernant les dons de biens culturels canadiens certifiés ou les dons de fonds de terre écosensibles. Pour en savoir plus, consultez l'index alphabétique sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Un reçu est-il toujours remis pour le plein montant du don?

Pas toujours. Si le donateur reçoit un avantage en échange de son don, la valeur de cet avantage devra être déduite du montant inscrit sur le reçu officiel de don. L'Agence de revenu du Canada utilise l'expression « reçus de dons pour une partie de la valeur » pour désigner cette règle.

Qu'est-ce qu'un « avantage » ?

Il s'agit de ce qu'un donateur peut recevoir comme cadeau ou remerciement en échange de son don. Un avantage peut être un bien ou un service. Voici quelques exemples d'avantages :

  • Un repas lors d'un gala bénéfice
  • Des frais d'entrée lors d'un tournoi de golf
  • Des billets de spectacle
  • Des livres, disques compacts, tasses à café, chandails
  • Un service de garde
  • Une allocution par un conférencier invité

Notez que même si l'avantage à été donné, il doit être déduit du montant de la donation.

Comment la valeur de l'avantage est-elle calculée ?

Elle est calculée en fonction de sa « juste valeur marchande » (JVM), laquelle est aussi utilisée pour évaluer les « dons en nature ». (Voir la question « Qu'arrive-t-il si quelqu'un donne un bien au lieu d'une somme d'argent ? ») La juste valeur marchande réfère au prix le plus élevé que le bien pourrait rapporter s'il était vendu sur le marché par un vendeur averti à un acheteur averti, en supposant que le vendeur et l'acheteur n'ont aucun lien de dépendance.

Comme pour les dons en nature, si un organisme de bienfaisance ne peut déterminer la juste valeur marchande d'un avantage, il ne devrait pas remettre de reçu officiel de don.

Si un organisme de bienfaisance est incertain de la valeur de l'avantage lors de l'organisation d'un événement de bienfaisance, il peut simplement informer ses donateurs que la valeur en sera établie plus tard, et déduite du montant de leur don.

Exemples

Un donateur paie 100$ pour un souper de bienfaisance. La valeur du repas, incluse dans le prix du billet, est de 20$. Le reçu officiel de don devrait alors être fait pour un montant de 80$.
 
Lors d'un autre événement, un donateur paie 75$ pour entendre un conférencier renommé et un musicien. Ensemble, ces avantages représentent une valeur de 1000$ sur le marché. Il y a 200 participants. Par conséquent, la valeur de l'avantage doit être divisée par le nombre de participants (1000$/200 participants). La valeur individuelle de l'avantage est donc de 5$. Pour établir le montant du reçu, il faut alors soustraire le montant de l'avantage du montant du don (75$-5$). Le reçu devrait donc être remis pour un montant de 70$.

Seuil maximum de l'avantage

Il s'agit d'une limite de la valeur de l'avantage qu'un donateur peut recevoir en échange d'un don pour pouvoir obtenir un reçu. L'avantage ne peut pas représenter plus de 80% du montant du don. S'il dépasse cette limite, aucun reçu ne pourra être remis au donateur.

Par exemple, un donateur fait don de 100$ et obtient en retour des billets pour un souper-spectacle d'une valeur de 85$. Puisque l'avantage (les billets pour le souper-spectacle d'une valeur de 85$) dépasse 80% du montant du don de 100$ (80$), aucun reçu officiel de don ne pourra être remis à ce donateur.

Seuil minimum de l'avantage

Si la valeur de l'avantage représente moins de 10% du montant du don et ne dépasse pas 75$, il ne sera pas nécessaire de déduire cette valeur du montant du don pour préparer le reçu officiel.
Par exemple, un donateur fait un don de 200$. L'organisme de bienfaisance lui donne en retour un sac-cadeau d'une valeur de 17$. Puisque la valeur du sac ne dépasse pas 20$ (10% du don de 200$), la valeur de cet avantage n'a pas besoin d'être déduite du montant du don. Le reçu peut indiquer un don de 200$.

Il y a cependant une exception à la règle du seuil minimum de l'avantage. Si l'avantage est fait en argent liquide ou en « quasi-espèces » (par exemple des chèques-cadeaux, coupons de réduction, bons d'approvisionnement, etc.), ceux-ci doivent obligatoirement être déduits du montant du don sur le reçu.

À quel moment de l'année un reçu devrait-il être remis?

Il n'existe pas de règle sur le moment exact où un reçu officiel de don doit être remis au donateur. Cependant, pour qu'un donateur puisse s'en servir pour réduire ses impôts, il doit le recevoir avant le 28 février qui suit l'année où il a fait son don.

Par exemple, si un don est fait le 1er octobre 2010, le reçu devrait être remis au plus tard le 28 février 2011. De cette façon, le donateur pourra utiliser ce reçu dans ses impôts de 2010.

Un seul reçu peut-il être remis pour l'ensemble des dons faits par la même personne?

Pour les dons en argent, un organisme de bienfaisance enregistré peut soit remettre un reçu pour chaque don fait dans l'année, soit un seul reçu pour l'ensemble des dons faits par la même personne.

Toutefois, pour les « dons en nature », un reçu séparé doit être remis pour chaque don. Pour en savoir davantage sur les « dons en nature », consultez la question « Qu'arrive-t-il si quelqu'un donne un bien au lieu d'une somme d'argent ? ».

Peut-on faire un reçu au nom d'une autre personne que le donateur?

Non. L'organisme de bienfaisance enregistré doit faire le reçu officiel de don au nom du donateur véritable, c'est-à-dire l'individu ou l'organisation qui a fait le don.

Si un don est fait par chèque à partir d'un compte conjoint et que les noms des deux personnes apparaissent sur le chèque, l'organisme de bienfaisance peut faire le reçu au nom de l'une ou l'autre de ces personnes, ou encore aux deux pour une partie de la valeur du don, indépendamment de qui a signé le chèque.

Si l'organisme de bienfaisance reçoit un chèque d'une organisation (une entreprise, par exemple) et que cette organisation lui demande un reçu officiel de don au nom d'un individu, l'organisme de bienfaisance doit refuser, à moins que l'organisation ne lui démontre que l'individu est effectivement le véritable donateur.

L'organisme de bienfaisance enregistré doit s'assurer que le nom qu'il écrit sur le reçu est le nom du véritable donateur. Si l'organisme de bienfaisance n'est pas en mesure de déterminer son nom, il ne devrait pas remettre de reçu.

Que faire si quelqu'un veut faire un don anonyme?

Normalement, le nom du donateur doit apparaître sur le reçu officiel de don. Cependant, en respectant certaines règles, l'organisme de bienfaisance enregistré peut remettre un reçu sans cette information.

Pour en savoir davantage, consultez la section Dons anonymes sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Un donateur peut-il demander que son don serve à une personne spécifique ou à un programme particulier?

Un organisme de bienfaisance enregistré ne peut pas remettre de reçu si le donateur demande que la donation soit faite à une personne ou à une famille spécifique.

Cependant, dans certains cas, un donateur peut donner des indications à l'effet que son don serve à un programme particulier dirigé par l'organisme de bienfaisance, à condition que ce soit l'organisme qui demeure responsable de l'utilisation du don dans le cadre de ce programme. Pour en savoir davantage, consultez la section Don dirigé ou affecté à des fins particulières sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Quelles informations doivent se retrouver sur les reçus?

Dons en argent

  • La mention à l'effet que le document est un reçu officiel de don utilisé aux fins de l'impôt sur le revenu
  • Le nom et l'adresse de l'organisme de bienfaisance (doivent être les mêmes que ceux enregistrés auprès de l'Agence du revenu du Canada)
  • Le numéro d'enregistrement de l'organisme de bienfaisance
  • Le numéro de série du reçu
  • Le lieu où le reçu a été délivré (par exemple, Montréal)
  • La date à laquelle le don a été reçu
  • La date à laquelle le reçu a été délivré, si elle est différente de celle où le don a été reçu
  • Le nom complet et l'adresse du donateur. Dans le cas d'un individu, le nom doit inclure son prénom et ses initiales.
  • Le montant total du don
  • La valeur et la description de tout avantage reçu par le donateur. (Pour en savoir davantage sur les avantages, voir la question « Un reçu est-il toujours remis pour le plein montant du don ? »)
  • Si un avantage a été reçu par le donateur, le montant total de la donation moins la valeur de l'avantage. Ce montant est aussi connu comme le « montant admissible » ou le montant que le donateur peut réclamer aux fins de l'impôt sur le revenu.
  • La signature de la personne autorisée par l'organisme de bienfaisance à accuser réception des dons. (À certaines conditions, l'organisme de bienfaisance peut utiliser une reproduction (copie) de la signature. Pour en savoir davantage, consultez la section Reçus produits par ordinateur sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.)
  • Le nom et l'adresse du site Web de l'Agence du revenu du Canada

Dons en nature

Toutes les informations énumérées plus haut, plus :

  • La date à laquelle la donation a été reçue (si pas déjà indiquée)
  • Une brève description du don
  • La juste valeur marchande du don au moment où le don a été fait
  • Si un évaluateur professionnel a déterminé la valeur du don, le nom et l'adresse de cet évaluateur

En raison des exigences supplémentaires requises pour les dons en nature, il est recommandé d'utiliser deux formats de reçus distincts.

Pour obtenir plus d'information sur les reçus et voir des modèles, consultez la section Exemples ? Reçus officiels de dons sur le site Web de l'Agence du revenu du Canada.

Un organisme de bienfaisance peut-il utiliser des reçus produits par ordinateur et les envoyer par courriel?

Reçus produits par ordinateur

Ceux-ci peuvent être utilisés à certaines conditions :

  • Le système informatique utilisé pour conserver les reçus doit être protégé par un mot de passe et doit restreindre l'accès aux registres des donateurs et à leurs modifications.
  • Les registres des donateurs doivent être conservés sur un support qui les protège des modifications, comme des copies imprimées ou des CD-ROM gravés.
  • Des copies papier des reçus délivrés doivent pouvoir être imprimées sur demande de l'Agence du revenu du Canada.

Reçus envoyés par courriel

Ils sont permis, mais l'Agence du revenu du Canada recommande de prendre les précautions suivantes :

  • Remettre et conserver les reçus dans un format qui les protège des modifications (par exemple, PDF).
  • Envoyer les reçus d'un ordinateur sécuritaire (pare-feu, anti-virus, etc.) et mis à jour régulièrement.
  • Encoder et coder les reçus avec une signature électronique.
  • Limiter l'usage de la signature électronique à une personne autorisée par l'organisme de bienfaisance enregistré.

Notre vidéo Les organismes de bienfaisance

Important !
Cet article explique de façon générale le droit en vigueur au Québec et n’est pas un avis ou un conseil juridique. Pour connaître les règles particulières à votre situation, consultez un avocat ou un notaire.