Oui… et non ! En général, il est vrai que les conjoints de fait qui se séparent s’engagent dans un processus judiciaire plus simple que celui réservé en pareilles circonstances aux conjoints mariés ou unis civilement. Mais c’est seulement parce que peu de recours judiciaires sont ouverts pour régler la rupture des conjoints de fait. Tout dépend aussi des difficultés éprouvées afin d’obtenir un jugement. Par exemple, il faudra peut-être plus de temps et d’énergie pour régler un dossier complexe concernant la garde d’enfants entre ex-conjoints non-mariés qu’il n’en faudra pour obtenir un divorce à l’amiable.

De plus, la loi ainsi que le régime matrimonial choisi par les conjoints mariés ou unis civilement régissent certains aspects financiers de leur vie commune, ce qui n’est pas le cas pour les conjoints de fait. Ces derniers devraient donc faire des efforts additionnels pour s’assurer que leurs affaires communes et personnelles sont en ordre. Il leur faudrait notamment :

• s’assurer que le nom des deux conjoints paraisse sur les reçus des biens achetés conjointement. Trop souvent, un seul nom y figure, et il est alors très difficile pour le conjoint sans reçu de prouver qu’il a contribué à l’achat d’un bien.
  
  
• prévoir ce qu’il adviendra d’une maison achetée en copropriété en cas du décès d’un des conjoints ou de la séparation du couple (voir la question suivante).
  
  
• s’entendre sur la façon de compenser les pertes financières du conjoint qui, s’occupant des enfants à temps plein, se prive ainsi de revenus d’emploi et retarde son avancement professionnel. En effet, le membre du couple qui se sera consacré pendant des années à la famille ne pourra pas réclamer quoi que ce soit à son conjoint advenant une rupture : ni une pension alimentaire, ni un partage ou un transfert de biens.
  
  
• discuter de la façon de gérer les finances de la famille, notamment en ce qui concerne les dépenses et les placements.

Une bonne façon d’éviter les écueils et d’accorder une protection adéquate à chaque conjoint est de conclure un « contrat de cohabitation », aussi appelé « contrat de vie commune ». Le meilleur moment pour faire cela est… quand tout va bien ! Le contrat de cohabitation peut contenir diverses clauses et ententes, par exemple :

• la liste et la valeur des biens que possédait chaque conjoint au début de la vie commune;
  
• le partage des responsabilités financières (qui paie quoi);
  
• le sort des biens acquis pendant la vie commune advenant une séparation;
  
• une compensation pour le conjoint qui reste à la maison pour s’occuper des enfants.

Si la maison est inscrite au registre foncier au nom d’un seul conjoint, celui-ci pourra la vendre, la louer, l’hypothéquer, la donner ou la léguer sans le consentement de l’autre conjoint, même s’il s’agit de la résidence de la famille. De fait, la protection de la résidence familiale n’est pas accordée par la loi aux conjoints de fait.

Et il y a plus : la preuve qu’un conjoint est copropriétaire, c’est le contrat d’achat. Si son nom n’y figure pas, il n’a aucun droit à l’égard de l’habitation en question.

Toujours en cas de copropriété, il arrive qu’un conjoint fournisse une mise de fonds plus importante que l’autre lors de l’achat d’une maison ou qu’il contribue davantage aux versements hypothécaires. Sachez qu’à défaut d’indication contraire dans le contrat d’achat, chaque membre du couple est présumé détenir la moitié de la maison. Si cela ne reflète pas le désir des conjoints, ils doivent prendre la précaution de faire indiquer dans le contrat d’achat la part exacte de la propriété qui reviendra à chacun advenant une séparation ou la vente de la maison; cette part devrait être formulée de façon proportionnelle, attribuant par exemple 40 % de la propriété à l’un et 60 % à l’autre. Le contrat devrait également prévoir le sort des mises de fonds advenant une séparation ou la vente de la maison.

Il est également possible de signer une entente accordant à l’un des conjoints le droit « prioritaire » d’acheter la part de l’autre en cas de rupture. Cette entente précisera, notamment, le prix à être payé et le délai accordé au conjoint pour prendre une décision.

Il serait donc sage, en cas d’achat d’une maison en copropriété, de discuter de ce qui précède avec le notaire mandaté pour préparer l’acte d’achat afin qu’il y inclue les clauses appropriées.

Dans le cas d’une deuxième union, il est particulièrement recommandé de signer un contrat de mariage ou d’union civile. D’une part, cela permet de choisir un autre régime matrimonial que la société d’acquêts, si les futurs conjoints le désirent. D’autre part, on peut joindre à ce document une liste des biens que possédait chacun avant l’union, de même que la valeur de ces biens. Ce contrat sera d’une grande utilité en cas de décès d’un conjoint ou de rupture, particulièrement pour appliquer les règles sur le patrimoine familial.

Peu importe le statut des conjoints (conjoints de fait, unis civilement ou mariés), il est fortement recommandé à chacun de faire un testament.

Imaginons la situation suivante : des conjoints de fait sont copropriétaires d’une maison. L’un d’eux meurt sans testament, laissant dans le deuil son fils, né d’une autre union, et l’autre conjoint. Selon la loi, l’héritier du défunt est son fils, qui devient donc, avec le conjoint survivant, le nouveau copropriétaire de la maison ! Est-ce bien là ce qu’aurait souhaité le couple ?

La consultation d’un notaire ou d’un avocat permettra d’en apprendre davantage sur les inconvénients que les proches du conjoint pourraient subir si ce dernier meurt sans avoir rédigé de testament. Notez que cet acte peut toujours être modifié, au gré du testateur et en toute confidentialité; il est d’ailleurs sage de relire périodiquement son testament pour s’assurer qu’il est toujours conforme aux désirs actuels de son conjoint.

Un autre document fort utile pour prévenir des difficultés est le « mandat en cas d’inaptitude ». Par cet écrit, une personne confie à une autre, celle de son choix, le mandat de prendre soin d’elle ou d’administrer ses biens si elle devient incapable de le faire elle-même, notamment à cause d’un accident ou de la progression d’une maladie comme l’alzheimer.

Voici d’autres pistes de réflexion :

• Il vaut mieux s’occuper de ses propres affaires et ne laisser personne (pas même son conjoint) gérer ses finances sans au moins en faire un suivi régulier.
  
• Il ne faut pas se fier à des profanes quand il s’agit d’obtenir de l’information sur des sujets importants comme les finances et le droit. Il vaut toujours la peine d’assumer les frais liés à la consultation d’un professionnel.
  
• Finalement, il est sage d’établir un dialogue avec son conjoint. Les questions financières ne devraient pas être un sujet tabou, et il est préférable de les aborder lorsque tout va bien dans le couple…