Faux. Un notaire peut aussi vous informer et vous conseiller sur les démarches à suivre en cas de rupture. Toutefois, contrairement à l’avocat, le notaire ne pourra pas déposer en votre nom une demande en justice, ni vous représenter en cour.

Le notaire joue même un rôle très spécial dans le cas d’un couple uni civilement, sans enfants mineurs, qui a réglé d’avance toutes les conséquences légales de sa rupture. Le couple a alors le droit de mettre fin à son union civile devant le notaire en faisant simplement une déclaration commune et un contrat.

Pour en savoir plus, consultez le site de la Chambre des notaires du Québec.

En théorie, c’est vrai. Toutefois, en pratique, le fait de s’en aller et de laisser l’ex-conjoint s’occuper seul de la maison et des enfants peut avoir des conséquences sur le droit d’usage de la maison et sur l’octroi de la garde des enfants.


Le juge peut accorder à un conjoint marié ou uni civilement le droit d’habiter temporairement la résidence familiale, à l’exclusion de l’autre conjoint. Pour confier l’usage de la maison à l’un ou à l’autre des conjoints, le juge tient
compte :

• des inconvénients pour chaque membre de la famille;
  
• de l’intérêt des enfants; et
  
• de la capacité de chacun des conjoints de se reloger ailleurs.

Ainsi, le fait de quitter volontairement la maison peut emmener le juge à conclure que vous avez la capacité de vous reloger ailleurs et que vous n’en subissez aucun inconvénient réel.

Attention! Cela ne veut pas dire qu’un conjoint ne doit jamais quitter la maison de peur de perdre ses droits.

En cas de doute, consultez un professionnel du droit qui pourra vous aider à faire un choix éclairé selon les circonstances dans lesquelles vous vous trouvez.


Quitter la maison tout en laissant votre conjoint s’occuper des enfants peut diminuer vos chances d’en obtenir la garde exclusive par la suite. En effet, la stabilité des enfants est un facteur important dans les décisions prises par le juge au sujet de la garde. Plus le temps passe et plus le juge aura tendance à
« rendre officielle » la situation de garde qui existe depuis la rupture.

D’ailleurs, vous aurez certainement de la difficulté à faire croire au juge que laisser la garde à votre conjoint n’est pas dans l’intérêt des enfants, lorsque vous lui avez volontairement confié la garde depuis la rupture!

Pour en savoir plus sur l'octroi de la garde en cas de rupture, consultez notre capsule La garde d'enfant.

Faux. Même si c’est votre avocat qui préparera la documentation nécessaire à votre demande en divorce, il doit aussi y joindre certains documents qui se trouvent en votre possession ou que vous pouvez normalement obtenir plus facilement que lui. Ainsi, il peut être important d’y penser avant de quitter la demeure familiale.

En plus de ces documents, vous devez aussi penser à certaines considérations d’ordre pratique.



Il est généralement nécessaire de joindre les documents suivants à la demande en divorce :

• le certificat de naissance de chacun des conjoints;
  
• le certificat de mariage;
  
• le contrat de mariage, s’il y en a un.

Dans certains cas, il faut aussi y joindre d’autres documents, comme :

• le certificat de naissance de chacun des enfants;
  
• tout jugement en protection de la jeunesse;
  
• toute entente avec le DPJ;
  
• l’acte passé devant le notaire pour se soustraire à l’application des règles sur le patrimoine familial;
  
• le projet d’accord réglant les conséquences de votre rupture;
  
• la traduction officielle de vos certificats de naissance ou de mariage si les originaux sont rédigés en langue étrangère.

De plus, toute demande particulière faite au juge dans le cadre d’un divorce doit être appuyée par une preuve pertinente. Par exemple :

• Pour obtenir une pension alimentaire de votre conjoint (c’est-à-dire une somme d’argent pour combler vos besoins ou ceux des enfants), vous devez faire la preuve de vos revenus respectifs, de vos avoirs et de votre niveau d’endettement. Pour ce faire, vous devez présenter au juge des relevés de paye, des rapports d’impôt, des relevés de cartes de crédits ou toute autre preuve pertinente.
  
  
• Pour obtenir la séparation de vos biens familiaux, vous devez prouver la valeur de chacun de ces biens. Pour ce faire, vous pouvez présenter au juge l’acte d’achat, l’acte de prêt, la valeur/balance actuelle et la valeur/balance au moment du mariage.

Avant de quitter définitivement la maison, il est donc prudent de vous assurez d’avoir tous ces documents (et tout autre document pertinent) en votre possession. Parfois, de simples photocopies suffiront.


Finalement, réfléchissez aux considérations d’ordre pratique, telles que les biens à apporter (effets personnels et biens appartenant aux enfants), où vous reloger, comment subvenir à vos besoins financiers (que vous soyez le payeur éventuel de la pension alimentaire ou la personne qui la reçoit), que faire des comptes conjoints/cartes de crédits conjointes, etc.

Vous préparer d’avance est souvent le meilleur moyen pour protéger vos droits. Dans tous les cas, n’oubliez pas que votre avocat peut vous donner des conseils qui correspondent à vos besoins.

Faux. Le juge peut prononcer votre divorce uniquement si vous vous retrouvez dans l’une des situations suivantes :

1. Vous vivez séparément l’un de l’autre depuis au moins un an.
   
2. Votre conjoint a commis l’adultère (c’est-à-dire qu’il a eu des rapports sexuels avec une autre personne) et vous ne lui pardonnez pas.
   
3. Votre conjoint vous a traité avec une cruauté physique ou mentale telle que la vie à deux est devenue intolérable.

Pour plus de détails, consultez notre capsule Les motifs de divorce.

Faux. La séparation de corps et le divorce créent effectivement les mêmes conséquences pour la garde des enfants, le paiement d’une pension alimentaire et le partage des biens familiaux.

Toutefois, seul le divorce met fin au mariage. Les conjoints séparés de corps sont donc toujours mariés. Cela signifie qu’à la différence d’une personne divorcée, un conjoint séparé de corps :

• peut seulement se remarier si son conjoint décède;
  
• peut automatiquement hériter de son conjoint séparé de corps qui décède sans laisser de testament;
  
• doit rester fidèle à son conjoint séparé de corps; et
  
• ne peut pas renoncer définitivement à une pension alimentaire pour lui- même (une « pension alimentaire » est une somme d’argent payée par un conjoint à l’autre conjoint pour l’aider à subvenir à ses besoins).

Cette liste n’étant pas exhaustive, consultez notre capsule La séparation de corps pour en savoir plus.

Faux. Même s’ils vivent ensemble depuis toujours et même s’ils ont des enfants, les conjoints de fait ne seront jamais considérés comme étant « mariés ».

Ainsi :

• si l’un des conjoints de fait décède sans laisser de testament, l’autre conjoint n’héritera pas automatiquement de lui;
  
• en cas de rupture, aucun conjoint de fait n’aura le droit d’obtenir une pension alimentaire de l’autre (c’est-à-dire un montant d’argent pour subvenir à ses besoins); et
  
• en cas de rupture, la valeur des biens familiaux ne sera pas partagée entre les conjoints de fait, sauf s’ils en sont copropriétaires. En règle générale, chacun des conjoints garde ce qui lui appartient.

Les conjoints de fait peuvent-ils quand même se protéger contre ces conséquences ?

Oui. Le fait qu’ils ne soient pas considérés comme étant mariés ne veut pas dire qu’ils n’ont aucune façon de se protéger. En effet, plusieurs conjoints de fait font des « contrats de vie commune » pour prévoir les conséquences d’une éventuelle rupture.

De plus, certaines lois protègent les conjoints de fait sous certaines conditions. C’est le cas, notamment, des lois fiscales (celles qui concernent les impôts).

Pour en savoir plus sur les lois particulières qui protègent les conjoints de fait, les contrats de vie commune et les recours des conjoints de fait en cas de rupture, consultez nos capsules L’union de fait et Le contrat de cohabitation (contrat de vie commune).

Faux. Les parents sont égaux selon la loi. Ainsi, la garde des enfants peut tout aussi bien être confiée à la mère qu’au père. Elle peut même être confiée aux deux parents. Tout dépend de la situation particulière de la famille et de l’intérêt des enfants.

D’ailleurs, dans tous les cas, le facteur déterminant est le meilleur intérêt des enfants. Il ne s’agit donc pas de faire plaisir à l’un ou l’autre des parents.

Pour en savoir plus au sujet de la garde des enfants, consultez notre capsule La garde d’enfant.

Faux. Le facteur déterminant pour décider de la garde des enfants et des droits d’accès est le meilleur intérêt de l’enfant.

Toutefois, dans l’évaluation de ce meilleur intérêt, le juge tiendra compte de la violence familiale en analysant, entre autres :

• la nature et la fréquence des actes de violence;
  
• les moments où ils sont survenus;
  
• la ou les personnes contre lesquelles ces actes étaient dirigés;
  
• la présence ou l’absence des enfants lorsque les actes de violence ont été commis; et
  
• l’effet que ces actes peuvent avoir eu sur les enfants.

Si le juge détermine que le parent violent peut nuire à la sécurité, à la stabilité ou au développement des enfants, la garde exclusive sera confiée à l’autre parent. Quant aux droits d’accès du parent violent, ils pourront être restreints, supervisés ou même refusés.

Par contre, si le juge constate que l’acte de violence était isolé, qu’il n’était pas dirigé contre les enfants et qu’il n’a eu aucun impact sur eux, il lui accordera probablement peu de poids dans sa prise de décision sur l’octroi de la garde ou des droits d’accès.

Ça dépend. Ce n’est pas parce qu’une personne a été gentille et affectueuse avec les enfants de son conjoint qu’elle sera nécessairement considérée comme un parent et qu'elle aura des droits et des obligations envers eux.

Voici les règles :


Tous les conjoints sauf ceux qui divorcent

En cas de rupture, ces conjoints n’ont aucune obligation de payer une pension alimentaire pour les enfants de leurs conjoints (c’est-à-dire une somme d’argent pour subvenir aux besoins des enfants).

Les conjoints qui divorcent

En cas de divorce, un conjoint n’a pas automatiquement l’obligation de payer une pension alimentaire pour les enfants de son conjoint. C’est uniquement s’il a tenu lieu de parent pour ces enfants qu’il peut avoir à payer une telle pension.

Pour le déterminer, le juge tient compte de :

• l’opinion de l’enfant; et
  
• l’intention du conjoint de prendre l’enfant en charge.

Le juge examine particulièrement :

• si l’enfant a participé à la vie de sa famille élargie comme un enfant biologique le ferait;
  
• les rapports entre l’enfant et son parent biologique absent;
  
• la contribution financière du conjoint pour subvenir aux besoins de l’enfant qui n’est pas le sien;
  
• si le conjoint a discipliné l’enfant de la même façon qu’un parent le ferait;
  
• la manière dont le conjoint a présenté sa relation avec l’enfant à celui-ci, à sa famille et à son entourage.

Selon les conclusions de son analyse, le juge ordonne ou non au conjoint de payer une pension alimentaire pour le bénéfice des enfants qui ne sont pas les siens.


La loi accorde la priorité aux parents quand il est question de la garde de leurs enfants. Malgré tout, il peut arriver que l'intérêt des enfants commande que leur garde soit confiée à une autre personne ou qu’on accorde des droits d’accès à une autre personne.

Il est donc possible qu’un nouveau conjoint, marié ou non, puisse obtenir la garde des enfants de son conjoint. Toutefois, sous réserve de l’intérêt de l’enfant, les juges accorderont généralement uniquement des droits d’accès dans ce genre de situation.

Faux. Il existe des règles bien précises pour déterminer le montant de la pension alimentaire à payer. Une « pension alimentaire » est le montant qu’un conjoint peut avoir à payer à l’autre conjoint pour subvenir aux besoins de ce dernier et/ou des enfants.

Ces règles permettent d’éviter que le conjoint « payeur » se retrouve dans une situation financière trop difficile.

Voici, dans les grandes lignes, la façon dont est fixé le montant de la pension alimentaire à payer :

• La pension alimentaire pour enfant est prioritaire, c’est-à-dire qu’elle est déterminée avant toute pension alimentaire pour conjoint.
  
• Pour les enfants, la pension est déterminée en fonction des revenus et des ressources des deux parents, du nombre d’enfants, des modalités de garde et ce, selon un barème établi par la loi.
  
• Un parent dont les revenus sont inférieurs à 10 100 $ par année n’a pas, en principe, à payer de pension alimentaire pour ses enfants.
  
• S’il y a lieu, on tient compte de circonstances particulières, par exemple le fait qu’un conjoint verse déjà une pension alimentaire pour un enfant né d’une union précédente ou qu’il doive déjà assumer la responsabilité de toutes les dettes du ménage.
  
• En principe, la pension alimentaire ne peut pas excéder la moitié du revenu disponible du parent « payeur ».
  
• Après avoir fixé le montant de la pension alimentaire pour enfant, on établira celle pour le conjoint, s’il y a lieu, en tenant compte de divers facteurs, dont la pension pour enfant, les besoins du conjoint bénéficiaire et la capacité de payer du conjoint payeur.

Rappelons qu’un conjoint de fait (c’est-à-dire non marié et non uni civilement) n’a pas l’obligation de payer une pension alimentaire à l’autre conjoint, ni le droit d’en recevoir une.

Même si la pension alimentaire n’a pas pour objectif d’enrichir l’un des ex-conjoints au détriment de l’autre, il est probable que chacun d’eux subisse une diminution de son niveau de vie après la fin de l’union, du moins pendant quelque temps.

Pour en savoir plus, consultez nos capsules La pension alimentaire pour l’ex-conjoint et Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants.

Ça dépend. Rappelons que le divorce ne s’applique qu’aux gens mariés. Entre conjoints de fait, les procédures judiciaires ne portent souvent que sur la garde des enfants et la pension alimentaire à payer au bénéfice de ces derniers, ce qui simplifie et accélère grandement le processus.

S’il y a entente entre les conjoints mariés

Si les conjoints mariés s’entendent sur toutes les conséquences de leur rupture, un jugement de divorce peut être rendu en quelques semaines ou quelques mois, selon le motif allégué pour le divorce et la capacité de la Cour de traiter les dossiers.

S’il y a mésentente entre les conjoints mariés

Par contre, s’il y a mésentente sur une ou plusieurs des conséquences juridiques du divorce (par exemple, sur le partage des biens ou sur la garde des enfants), les procédures dureront plus longtemps. On parle alors de mois, voire d’années.

Entre-temps, des jugements pourront être obtenus rapidement à la demande de l’un des conjoints, ou des deux, pour régler certaines questions urgentes. C’est ce qu’on appelle des jugements « intérimaires » ou « provisoires », selon le cas.

Faux. Si les conjoints s’entendent sur la garde des enfants, un procès n’est pas nécessaire.

S’il y a entente entre les conjoints

Si les conjoints s’entendent sur la garde des enfants, les conjoints (ou leurs avocats) rédigeront un accord qui sera déposé à la Cour et qui tiendra lieu de jugement. Aucun procès n’est donc nécessaire.

S’il y a mésentente entre les conjoints

Si les parents ne s’entendent pas sur la garde des enfants, un procès est nécessaire pour qu’un juge tranche la question.

Toutefois, en attendant la date du procès (qui peut être fixée des mois plus tard!), il est possible d’obtenir un jugement d’urgence temporaire. On appelle ce jugement, un jugement « intérimaire ». Comme il doit être rendu d’urgence, le juge rend jugement en se basant uniquement sur les documents qui lui sont soumis. Ce n’est donc pas réellement un procès.

Suite au jugement intérimaire, les conjoints mariés ou unis civilement peuvent aussi obtenir un jugement provisoire, lequel est valable jusqu’au jugement final. Les conjoints de fait, eux, peuvent tout de suite passer à l’étape du jugement final.

Examinons ces trois types de jugement de façon plus détaillée :


Comment obtenir un jugement intérimaire? En faisant une demande écrite à la Cour (qu’on appelle une « requête ») qui explique au juge ce qu’on souhaite obtenir et pourquoi (par exemple : « Madame X désire obtenir la garde exclusive des enfants car elle s’est toujours occupée d’eux.»).

Cette requête est normalement accompagnée de deux déclarations assermentées (qu’on appelle « affidavits ») et d’un avis indiquant la date à laquelle les parties se présenteront devant le juge pour obtenir le jugement intérimaire. Le premier affidavit confirme que tout ce qui est écrit dans la requête est vrai. L’autre affidavit donne des explications plus détaillées que celles de la requête; on l’appelle donc « affidavit détaillé ». Par exemple : « Je me suis toujours occupée des enfants, et ce, depuis leur naissance. Je les ai nourris, changés, lavés, couchés. ». Les deux affidavits doivent être rédigés à la première personne du singulier (« je »).

La personne qui fait une déclaration assermentée doit la signer et affirmer solennellement devant un officier compétent (qu’on appelle un « commissaire à l’assermentation ») qu’elle dit la vérité.

Chaque conjoint peut faire un affidavit détaillé pour expliquer son point de vue ou pour répondre à ce qui est dit dans la déclaration faite par l’autre conjoint.

Comment se déroule l’audition pour obtenir un jugement intérimaire? Comme le jugement intérimaire doit être rendu d’urgence, les conjoints ne peuvent pas exprimer de vive voix leur point de vue au juge. C’est-à-dire qu’ils ne seront ni interrogés, ni contre-interrogés.

Généralement, ce sont les avocats qui expliquent au juge la position de leur client, telle qu’exprimée dans la requête et les affidavits. Le juge lit ces documents et le reste de la paperasse juridique, puis écoute attentivement les avocats. Il peut aussi leur poser des questions avant de rendre jugement en fonction de ce qu’il a lu et entendu.

Combien de temps dure un jugement intérimaire? Le jugement intérimaire expire après 30 jours mais il est possible de le prolonger jusqu’à ce qu’un jugement « provisoire » soit prononcé.


Si les conjoints ne s’entendent toujours pas, ils fixeront une date de procès pour obtenir un jugement provisoire. C’est-à-dire que, contrairement à l’audition pour jugement intérimaire, les conjoints pourront alors exprimer de vive voix au juge leur point de vue et faire entendre des témoins. Chaque personne peut donc être interrogée et contre-interrogée.

Un jugement provisoire règle temporairement des questions comme la garde des enfants, et ce, jusqu’au jugement final.


La question de la garde des enfants sera réellement réglée lorsqu’une entente à long terme sera conclue entre les conjoints ou lorsque le jugement final sera rendu.

Notons que l’attribution de la garde des enfants peut toujours faire l’objet de modifications (obtenues par règlement à l’amiable ou par jugement) si la situation de ceux-ci ou de leurs parents change de façon notable.

Pour plus d’informations sur le processus en matière familiale, consultez notre section CôtéCour, Cour supérieure- en matière civile-volet famille.

Hélas, c’est vrai! Tout comme un divorce fait à l’amiable peut coûter des centaines de dollars, un divorce contesté peut coûter des milliers de dollars, voire même des centaines de milliers de dollars.

Un divorce à l’amiable est un divorce où les conjoints s’entendent sur les conséquences de leur divorce. À l’inverse, un divorce contesté est un divorce où les conjoints ne s’entendent pas.

La meilleure façon de limiter le coût d’un divorce est de faire preuve de souplesse et d’ouverture d’esprit.

Il existe plusieurs alternatives autres qu’un procès pour permettre aux conjoints de s’entendre sur les conséquences juridiques de leur divorce, à moindre coûts. Voici les alternatives les plus fréquemment utilisées :

• La médiation familiale (gratuite) : les conjoints ayant des enfants ont droit à six séances gratuites de médiation familiale auprès d’un médiateur accrédité, dont le rôle consiste à aider les conjoints à s’entendre sur les conséquences du divorce.
  
• La négociation entre avocats : si chaque conjoint retient les services d’un avocat et lui donne le mandat de négocier avec l’autre, ces professionnels pourront entreprendre des négociations en vue de conclure un accord et ainsi éviter un procès.
  
• La conférence de règlement à l’amiable : à n’importe quelle étape des procédures, les conjoints peuvent décider d’un commun accord d’avoir recours à une telle conférence, animée par un juge de la Cour supérieure.

Mais aucune de ces alternatives ne sera utile si l’un des conjoints, ou les deux, font constamment des demandes irréalistes ou s’ils sont animés par la rancœur, voire la vengeance.

D’ailleurs, quand on parle des coûts d’un divorce, il ne faut pas uniquement calculer les honoraires d’un avocat ou d’un expert. Il faut aussi prendre en compte :

• les frais d’ouverture du dossier à la Cour;
  
• la perte de revenus occasionnée par le temps passé à la Cour ou dans un bureau d’avocat; et
  
• le stress engendré par de longues procédures judiciaires.

Enfin, il est toujours sage de se poser la question suivante : vaut-il vraiment la peine d’investir autant d’argent et de déployer autant d’efforts pour obtenir exactement ce que je désire?