Découvrez les catégories de La loi vos droits

Actualités juridiques expliquées

18.06.2013

Nouveaux passeports électroniques pour les canadiens

06.06.2013

Prière à Saguenay : liberté de religion et constitution

La Cour d’appel du Québec a autorisé la prière avant les réunions du conseil municipal de la ville de Saguenay, jugeant qu’elle n’était pas discriminatoire et ne compromettait pas la neutralité de l’État. Comment...

01.05.2013

Niqabs devant les tribunaux : la recherche d’un équilibre

La demande d’une femme de témoigner à visage couvert force actuellement les tribunaux à chercher un équilibre entre les droits des accusés et la liberté de religion.

Éducaloi sur Facebook