Sur la place publique

En manchette

Juin 2009

Protéger les citoyens des «poursuites-bâillons»

Un industriel demande de changer le zonage dans votre quartier pour s’y installer. Vous rameutez vos voisins pour qu’ils s’opposent à ce projet. Ce matin, un huissier est venu vous livrer un papier; l'homme d'affaires vous poursuit pour un million de dollars puisque vous auriez «sali sa réputation»…   Lire la suite

Répertoire d'information juridique
Curieux d’en apprendre un peu plus sur vos droits et obligations? Consultez les rubriques suivantes :

Le saviez-vous?

Règle générale, la personne qui veut intenter une poursuite pour blessures doit le faire dans les trois ans de la date de l’accident.
Justice Canada Justice Québec Soquij Barreau du Québec Chambre des notaires du Québec
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