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Actualités juridiques expliquées

Cellulaire au volant: ce qui est permis

Voici un petit aide-mémoire afin de savoir ce qui est permis et interdit de faire avec son téléphone lorsqu'on conduit une automobile.

Fouilles à l’école, fouilles à nu: que dit la loi?

Les tribunaux ne se sont jamais prononcés spécifiquement sur la possibilité pour les autorités scolaires de procéder à la fouille à nu d’un élève. Mais la Cour suprême du Canada a déjà rendu des jugements qui...

Aide médicale à mourir: ce que change la décision de la Cour suprême

La Cour suprême vient de rendre une décision majeure à propos de l’aide médicale à mourir. Ce jugement aura certainement des effets au Québec, qui a déjà adopté une Loi concernant les soins de fin de vie.

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