Projet de loi canadien sur le droit d’auteur : les verrous numériques – une modification controversée

La loi canadienne sur le droit d’auteur a maintenant 27 ans. Depuis son entrée en vigueur, une véritable révolution numérique s’est produite avec l’Internet, les mp3, le partage de fichier entre internautes, les sites de diffusion comme Youtube, les téléphones intelligents, etc. Cette révolution numérique pose de nombreux défis pour le droit d’auteur. C’est pourquoi un projet de loi fédéral, le projet de loi C-11, actuellement à l’étude, projette de moderniser le droit d’auteur. Malgré les débats qu’il suscite, ce projet de loi sera probablement adopté d’ici juin 2012, avant la fin de l’actuelle session parlementaire. Voyons donc l’un de ses aspects principaux : les verrous ou cadenas numériques.