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Actualités juridiques expliquées

01.05.2013

Niqabs devant les tribunaux : la recherche d’un équilibre

La demande d’une femme de témoigner à visage couvert force actuellement les tribunaux à chercher un équilibre entre les droits des accusés et la liberté de religion.

28.03.2013

Le nouveau Tribunal de la Sécurité Sociale : Assurance-emploi, Régime de...

À partir du 1eravril 2013, le nouveau Tribunal de la Sécurité Sociale s’occupe de réviser les décisions des organismes fédéraux sur l’Assurance-emploi, la Sécurité vieillesse et le Régime des pensions.

12.02.2013

Le mariage et l'adoption pour les parents de même sexe au Canada

Le 12 février 2013, l’Assemblée nationale française a adopté en première lecture une nouvelle loi permettant aux couples de même sexe de se marier. Savez-vous ce que la loi prévoit à ce sujet au Canada?

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