Découvrez les catégories de La loi vos droits

Actualités juridiques expliquées

SARPA : nouveau service pour modifier la pension alimentaire d’un enfant

La nomination du juge Nadon annulée par la Cour suprême

Dans une décision attendue, la Cour suprême a annulé la nomination du juge Marc Nadon faite par le Premier ministre Stephen Harper en octobre 2013. Comprenez pourquoi...

Pas de recours permis devant la Cour suprême: Guy Turcotte doit subir un...

La Cour suprême du Canada a refusé d’entendre l’appel de Guy Turcotte. Un nouveau procès aura donc lieu dans les prochains mois, comme l'avait décidé la Cour d’appel du Québec en novembre dernier.  

Éducaloi sur Facebook